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Projet de loi de finances pour 2018

DCRTP : chronique d’une mort annoncée

Publié le 26/10/2017 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

Destruction Of The White Concrete Wall
AdobeStock 3dsculptor
Le projet de budget pour 2018 prévoit d'inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal dans les variables d'ajustement soumises à minoration. Après l'inclusion, cette année, de la DCRTP des régions et départements, c'est une nouvelle entorse à la parole de l'Etat qui s'était engagé à ce que cette dotation assure la neutralité dans le temps de la réforme pour les budgets locaux.

Fabian Meynand

Directeur Sud du cabinet Partenaires finances locales

La dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est intimement liée à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité directe locale induite par la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010. En effet, la DCRTP avait vocation à compenser pour les collectivités locales les pertes générées par la disparition de la TP et était destinée à être pérennisée dans le temps. Mais son avenir, dans un premier temps écrit dans le marbre, pourrait bien avec la loi de finances pour 2018, être désormais réécrit dans le sable avant d’être emportée, à terme, par la marée.

La pierre angulaire de la réforme de la TP

La réforme de la fiscalité directe locale, improvisée à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle, a, au final, été réalisée en deux temps ...

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