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[OPINION] Intercos

Intercos : à la recherche d’une proximité perdue…

Publié le 31/10/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Si le débat reste constant sur le nombre des collectivités, la question de la nature de ces collectivités demeure bien trop souvent absente des discussions sur l’avenir du service public local.
Pirou, Xavier

Pirou, Xavier

docteur en droit public, représentant des DGS et secrétaires de mairie des Côtes-d’Armor

Si le débat reste constant sur le nombre des collectivités, la question de la nature de ces collectivités demeure bien trop souvent absente des discussions sur l’avenir du service public local. Initialement conçus comme des organes de mutualisation de l’exercice d’un certain nombre de compétences bien définies, les EPCI ont développé, avec une politique de projets de territoire, une nouvelle forme de coopération dépassant la stricte exécution de missions au nom et pour le compte des communes. Cette autonomisation des EPCI s’est manifestée fiscalement puis démocratiquement par une tentative de réforme en 2013 de l’élection des conseillers communautaires.

Les récents redécoupages d’intercommunalités ont fait naître des espaces de collaboration XXL par association ou, au contraire, par dissociation, qui, au-delà d’une simple mise en commun de compétences, donnent le sentiment, parfois, que la créature a finalement échappé à ses créateurs…

Si le bien-fondé de ces regroupements dans le nouveau cadre régional n’apparaît pas insensé, force est de constater que le terme de coopération intercommunale semble aujourd’hui bien galvaudé par rapport à la réalité du terrain. Les communes, au cœur de la vie locale, s’interrogent aujourd’hui sur leur devenir : les compétences transférées, l’organisation de plus en plus pyramidale des structures qui éloignent peu à peu les communes et leurs établissements de coopération.

Une « bruxellisation » des EPCI

L’articulation entre communes et intercommunalité doit être pensée et peut-être repensée pour ne pas donner cette impression d’un fossé qui se creuse entre les élus, les services locaux communaux et leurs homologues des services intercommunaux. Les EPCI réfléchissent à des pôles de proximité, quand les communes s’inquiètent de leurs missions.

La perception d’une « bruxellisation » des EPCI aux yeux des élus, des agents et des administrés doit nous inviter à innover sur la redéfinition du service public de proximité sans pour autant créer de nouveaux échelons.

Les communes restent les acteurs de proximité, elles peuvent être les pôles de proximité de ces EPCI grandissants à la condition de pouvoir participer pleinement à la détermination des objectifs communautaires avec un projet de territoire mûri et des règles du jeu en matière financière et fiscale clairement établies.

Renforcer le lien entre la commune et l’intercommunalité est un impératif : de ce fait, une élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires sans lien avec les conseils municipaux conduirait inévitablement à des fonctionnements parallèles et finalement divergents. Le saut institutionnel d’un statut d’établissement public à celui d’une collectivité territoriale de plein exercice améliorerait-il le fonctionnement du paysage institutionnel en finalisant une évolution réelle ?

La pause réformatrice souhaitée par de nombreux élus et agents territoriaux ne doit pas nous empêcher de réfléchir à la modernisation et aux grands axes de demain pour assurer ce principe essentiel de la mutabilité d’un service public de qualité car, au final, les usagers veulent trouver au plus près des réponses sans avoir à s’interroger sur les compétences des uns et des autres.

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