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[édito] relations état-collectivités

La décentralisation, idée de l’ancien monde?

Publié le 27/10/2017 • Par Romain Mazon • dans : France

globe
Phovoir
Il faudra peut-être parler, l’an prochain, de décentralisation fantoche, comme on parle ailleurs de république fantoche : un système qui, dans ses textes et ses mots, présente les attributs qu’il prétend porter, mais n’en met aucun en œuvre.

Il faudra peut-être parler, l’an prochain, de décentralisation fantoche, comme on parle ailleurs de république fantoche : un système qui, dans ses textes et ses mots, présente les attributs qu’il prétend porter, mais n’en met aucun en œuvre. C’est ce qu’expriment bon nombre d’experts des finances locales et d’élus locaux à la lecture, non pas du projet de loi de finances pour 2018, mais à celle du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP), moins « connu », mais bien plus décisif cette année.

Bercy reprend la main

Avec ce texte, les relations entre l’Etat et les collectivités franchissent un cap que toutes les baisses de dotations n’avaient pas laissé entrevoir. Oh, l’article 72 de la Constitution est toujours là, bien sûr, affirmant l’autonomie des collectivités locales, mais le PLPFP met en place des mécanismes qui le vident, structurellement, de sa substance. L’Etat — Bercy — reprend la main (à lire dans « La Gazette » du 6 novembre 2017), tandis que les élus locaux la perdent sur leurs ressources, et que la décentralisation s’affaiblit. Le PLPFP impose, on le sait, 13 milliards de baisse des dépenses de fonctionnement sur cinq ans, et de contribuer à l’effort de désendettement. Et pas qu’un peu !

A tel point qu’Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF), dénonce « une mise sous tutelle ». Il n’est pas le seul, car, en sus de ce désendettement, le PLPFP met en place une contractualisation avec les plus grandes collectivités — et on sait combien l’Etat peut-être un partenaire… difficile — et un système de malus si les objectifs de baisse des dépenses ne sont pas respectés.

Dans deux ans, il est même prévu une règle d’or renforcée qui organise, si une collectivité ne respecte pas sa trajectoire, un mécanisme de règlement du budget par le préfet. Pas moins. A ce tableau, ajoutons le dégrèvement de la taxe d’habitation, certes compensé pour l’instant, mais qui augmente la dépendance des élus à la décision étatique. Nous obtenons alors des édiles dépouillés de leurs pouvoirs de choisir, et une décentralisation vidée de sa substance. Est-ce bien moderne?

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Commentaires

La décentralisation, idée de l’ancien monde?

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Nicolas

29/10/2017 09h00

« C’est ce qu’expriment bon nombre d’experts des finances locales »
Quels experts en finances locales (non membres d’une asso d’élus) se sont concrètement insurgés ?

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