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Social

Droit au maintien de la connexion Internet : encore trop peu d’effets

Publié le 25/10/2017 • Par Adeline Farge • dans : Dossiers d'actualité, France

sticker "Sorry, no Internet today"
Flickr CC by Marcelo Graciolli
Trois départements expérimentent un dispositif pour éviter les coupures de connexion internet aux personnes qui ont des difficultés de paiement.

Aujourd’hui, les réseaux sociaux et les services numériques étant omniprésents, internet est devenu un bien aussi vital que l’eau et l’électricité. Ainsi, afin d’en garantir l’accès à tous, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 reconnaît aux plus démunis le droit au maintien de la connexion internet, même en cas de défaut de paiement.

Un nouveau dispositif testé

Depuis le 1er janvier 2017, ce dispositif est testé par trois départements (Haute-Saône, Marne, Seine-Saint-Denis). Les coupures internet représentent des embûches supplémentaires dans une recherche d’emploi ou l’accès à une prestation sociale. Ce maintien est essentiel pour les personnes fragiles, selon le département de la Seine-Saint-Denis.

Concrètement, les abonnés en difficulté ont deux mois après un impayé pour solliciter le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de leur conseil départemental. Après le signalement, les travailleurs sociaux disposent, à leur tour, de deux mois afin d’examiner les dossiers et de statuer sur le versement de l’aide financière, prenant la forme d’un abandon partiel ou total des créances de la part de l’opérateur, plafonné à 100 euros par ménage et par an.

Maintien de la connexion Internet

Durant l’instruction des dossiers, les opérateurs s’engagent à maintenir les connexions internet, même s’ils peuvent restreindre le débit, sous réserve de préserver un accès fonctionnel aux services de communication en ligne et de courrier électronique.

Si l’idée est séduisante, sur le terrain, elle fait plutôt pschitt. « Sur vingt dossiers, seuls cinq ont été acceptés par les opérateurs. Les personnes ont tendance à faire l’autruche. Le temps que les travailleurs sociaux se saisissent du dossier, il est arrivé au service contentieux et la ligne a déjà été résiliée », regrette Marie Cléau, responsable de la cellule du FSL de la Haute-Saône. Après l’expérimentation, le dispositif pourra être étendu à d’autres départements.

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