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[BILLET] Déchets

Qui casse une passerelle, paie l’enlèvement de ses déblais…

Publié le 25/10/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Décharge_materiaux_construction
Mr MPD via Foter.com / CC BY
Les décombres d’une passerelle abandonnés sur un terrain privé font désordre. Encore plus quand la démolition est décidée par la ville dont le maire a (aussi) oublié son pouvoir de police.

Il était une fois un terrain privé boisé, situé sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages (Var), dans le site classé du cap Sicié, qui accueillait à son insu depuis des années des milliers de mètres cubes de gravats issus principalement des restes d’une passerelle piétonne de la ville. Une sorte de décharge sauvage dont les propriétaires ont recherché d’abord devant le tribunal administratif de Toulon, puis devant la cour administrative d’appel de Marseille la responsabilité notamment de la commune. Sans succès, ils portèrent le litige devant le Conseil d’Etat.

Responsabilité du producteur…

Une simple histoire de déchets sauvages qui pourrait, d’un coup de baguette magique, ou plutôt d’application de l’article L.541-2 du code de l’environnement, se régler.

Car la ...

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