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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 16 au 22 octobre 2017

Publié le 20/10/2017 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Les départements et leurs difficultés financières chroniques, récemment scrutées par la Cour des comptes, étaient cette semaine en congrès à Marseille. Ils attendaient Edouard Philippe de pied ferme, espérant un nouveau fonds de soutien de fin d’année mais le Premier ministre mais s’est bien gardé d’avancer un quelconque montant pour ce fonds confirmant cependant qu’il figurera dans le prochain collectif budgétaire.
Sur le terrain, les départements normands expérimentent déjà différentes mesures visant à contenir leurs dépenses de RSA, notamment en prenant mieux en compte les ressources des allocataires.

Au Parlement, les députés ont achevé l’examen de la loi de programmation des finances publiques. Malgré quelques aménagements favorables aux collectivités, le taux directeur de 1,2 % pour les dépenses de fonctionnement est confirmé. Un plafond dont les conséquences sont décortiquées, non sans ironie, par trois DGS de départements.
L’Assemblée nationale a également débuté la discussion du projet de budget 2018 qui suscite des réactions des communes de montagne en matière de péréquation et des points de vigilance identifiés par l’Association des petites villes de France.

A noter également cette semaine, les observations de la Cour des comptes sur les communes d’Outre-mer ; notre décryptage sur la nécessité de prendre en compte la redevance assainissement dans le calcul du CIF des communautés de communes et l’interview de Guillaume Faroux, directeur du nouveau fonds BTP Impact local.

Participez au Baromètre du coût du service public !

Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour participer à notre Baromètre inédit du coût du service public local en partenariat avec KPMG, l’APVF, l’AdCF et l’Afigese. Via une plate-forme web sécurisée et anonyme, les collectivités volontaires pourront renseigner les données nécessaires à l’élaboration d’indicateurs de prix sur des services publics ciblés (voirie, éclairage public, restauration scolaire et bâtiments scolaires). La plateforme permettra de croiser les données, d’établir des moyennes et des comparaisons par groupe de collectivités. Les collectivités participantes seront les seules à recevoir l’ensemble des résultats (en conservant l’anonymat des données).

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