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Décentralisation

Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou

Publié le 20/10/2017 • Par Isabelle Raynaud Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actualité Club finances, France

ADF
D.R.
Lors du congrès de l’ADF, le 20 octobre 2017 à Marseille, le Premier ministre a reconduit le fonds d’urgence en faveur des départements en proie à de graves difficultés de financement du RSA tout en se gardant d’en fixer le montant. S’il a aussi annoncé que les mineurs non-accompagnés relèveraient de la politique d’hébergement d’urgence assurée par l’Etat, il n’en a pas dit plus sur les autres dispositifs de prise en charge.

Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, le Premier ministre a achevé sa tournée des popotes des associations d’élus sous de maigres applaudissements. Sa déclaration enflammée – « Je suis incroyablement fier d’avoir été élu local » – n’a pas complètement conquis la salle.

Et pour cause. Edouard Philippe ne pouvait uniquement se payer de mot. Les patrons des départements attendaient de lui de la monnaie sonnante et trébuchante.

Un fonds de soutien… sans montant

Et sur ce chapitre, ils sont restés sur leur faim. Edouard Philippe a bien annoncé la reconduction du fonds de soutien comme les années précédentes. « C’est une nouvelle intéressante mais encore faut-il en connaître le montant », a souligné Dominique Bussereau, président de l’ADF. Le montant de l’aide et les modalités d’attribution ne faisaient pas partie du discours du Premier ministre !

Edouard Philippe a indiqué qu’une loi de finances rectificative serait votée avant la fin de l’année, précisant simplement : « Je vous propose que nous travaillions ensemble, dans ce calendrier, à en préciser la cible, ainsi que les modalités, et son articulation avec les mécanismes de péréquation “verticale” comme “horizontale”. »

« Le Premier ministre n’a pas voulu nous dire “Niet !”, comme l’avait fait M. Baylet l’an dernier, mais il ne nous a pas apporté de réponse », résume Dominique Bussereau, le président de l’ADF.

Une mission pour les MNA

Concernant le problème de plus en plus prégnant des mineurs non accompagnés (MNA, anciennement appelés mineurs isolés étrangers), les mesures concrètes sont également peu nombreuses.

Fin 2017, les départements auront accueillis, selon les estimations de l’ADF, 25.000 jeunes pour un coût total d’un milliard d’euros. Dans le PLF 2018, 132 millions sont prévus pour aider les départements à prendre en charge les jeunes. « 132 millions seulement sur un milliard… », rappelait, amère, Martine Vassal, présidente (LR) du CD des Bouches-du-Rhône, à la fin du congrès.

Mais le Premier ministre a également rappelé l’engagement d’Emmanuel Macron de prendre en charge « l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrants dans le dispositif jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ». Une annonce partiellement nouvelle : le gouvernement s’était déjà engagé à prendre en charge le coût de l’évaluation et 30% de celui de l’hébergement avant confirmation de l’âge du jeune.  Ces mesures pourraient coûter « entre 300 et 500 millions d’euros », estime Dominique Bussereau.

Mais les modalités de prise en charge des supposés mineurs en attente d’évaluation restent inconnues. « Il nous faut mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique ; adapter les dispositions législatives ; clarifier la question des coûts », a simplement indiqué le Premier ministre.

Edouard Philippe a juste annoncé la création d’une mission d’expertise commune, composée de représentants « des corps d’inspection de l’Etat et de cadres supérieurs des Conseils départementaux, bons connaisseurs de ces sujets ». Les discussions vont devoir se faire rapidement puisque le gouvernement attend les conclusions pour la fin de l’année.

Pas de « mécano institutionnel »

Au chapitre de  la réforme territoriale, Edouard Philippe s’est voulu rassurant. Il a redit, à Marseille, qu’il ne se lancerait pas dans « une grande opération de mécano institutionnel ». Il a simplement confirmé des assouplissements sur le volet de la gestion des milieux aquatiques et de  la prévention des inondations (Gemapi). La ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault mènera des travaux en ce sens avec le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu. Y sera étroitement associé le président du groupe MoDem au Palais-Bourbon, Marc Fesneau qui devrait déposer une proposition de loi en ce sens dans les prochaines semaines.

En attendant, le Premier ministre a annoncé qu’il ferait en sorte que les départements de la façade maritime soumis à certains risques de submersion puissent agir après les premiers effets des dispositions de la Gemapi, au 1er janvier 2018.

Par ailleurs, Edouard Philippe a confirmé la relance de la réforme territoriale dans le Grand Paris. L’exécutif passera aux travaux pratiques, lors d’une conférence territoriale particulière qui pourrait se tenir courant novembre. En attendant la réunion de cette instance Etat-collectivités, « tous les scénarios sont sur la table à part le statu quo », a précisé Edouard Philippe. De ce propos, il faut déduire que la fusion des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) avec la métropole du Grand Paris n’est pas écartée.

Une perspective que combattent naturellement les patrons de collectivités concernés, les présidents du 92 Patrick Devedjian (LR) et du 93 Stéphane Troussel (PS) en tête. Le leader de l’ADF, Dominique Bussereau, dans son allocution introductive au discours du Premier ministre, s’est fait leur porte-voix. Il s’est élevé contre « une opération de transformation inopinée et non-négociable ». Edouard Philippe n’a pas levé cette inquiétude.

Il s’est gardé en revanche d’ouvrir un nouveau front. Dans son allocution phocéenne, le Premier ministre a préféré, pas fou, faire l’impasse sur la fusion de la métropole d’Aix-Marseille-Provence avec le conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

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Commentaires

Congrès de l’ADF : Edouard Philippe maintient les départements dans le flou

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patrick Hervy attaché presse Conseil départemental du Val de Marne

23/10/2017 09h22

Bonjour,

Dans votre article concernant le congrès de l’ADF vous faites état de la position des présidents des deux départements des Haut de Seine et de la seine st Denis tous en signalant qu’il s’agit de la fusion de trois départements. Je vous précise donc que Christian Favier président du Val de Marne est également en opposition, tout comme ses collègues, à la suppression du des départements. une campagne publique est d’ailleurs initiée à cet effet dans le département.

Bien cordialement.

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