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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre

Publié le 20/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.

Lundi 23 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (Dossier législatif)

Mardi 24 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Vote du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Vote du projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (Dossier législatif)
    • PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques:
    • Politiques publiques – Echange de vues sur l’organisation des travaux
  • En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
    • Déontologie – Auditions de Maurice-Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé (CEPS) et de Roland Peylet, conseiller d’État honoraire, président de la commission de déontologie de la fonction publique
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
  • En commission des finances et commission des lois :
    • Finances – Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Audition d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Mercredi 25 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
    • Déontologie – Table ronde avec des représentants des syndicats de la fonction publique puis table ronde avec des représentants de grandes écoles de la fonction publique
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Auditions de Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration, de la caisse nationale d’allocations familiales, puis de Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d’assurance vieillesse
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Eau potable – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 703 tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Examen du rapport spécial sur la mission Pouvoirs publics

Jeudi 26 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018

Vendredi 27 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018

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