Lundi 23 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (Dossier législatif)
Mardi 24 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Vote du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
- PLF 2018 – Vote du projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (Dossier législatif)
- PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- En mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques:
- Politiques publiques – Echange de vues sur l’organisation des travaux
- En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
- Déontologie – Auditions de Maurice-Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé (CEPS) et de Roland Peylet, conseiller d’État honoraire, président de la commission de déontologie de la fonction publique
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
- En commission des finances et commission des lois :
- Finances – Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État
Au Sénat :
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Audition d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mercredi 25 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
- Déontologie – Table ronde avec des représentants des syndicats de la fonction publique puis table ronde avec des représentants de grandes écoles de la fonction publique
- En commission des finances :
- PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
Au Sénat :
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Auditions de Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration, de la caisse nationale d’allocations familiales, puis de Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d’assurance vieillesse
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Eau potable – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 703 tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Examen du rapport spécial sur la mission Pouvoirs publics
Jeudi 26 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
Vendredi 27 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
Domaines juridiques
