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Déontologie des agents

Les fonctionnaires face à la corruption et aux conflits d’intérêt

Publié le 20/10/2017 • Par Julie Krassovsky • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, à l'Assemblée nationale. Ces débats ont mis en lumière le rôle de la nouvelle Agence française anticorruption (AFA) et celui de la Commission de déontologie de la fonction publique… Et leurs limites s’agissant notamment des conflits d’intérêts.

Entendu le mardi 17 octobre, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA) est revenu sur le rôle de cette toute nouvelle agence créée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le directeur a ainsi rappelé que l’Agence comprend une division « conseil » et une division « contrôle » à destination des acteurs économiques et des acteurs publics.

L’Agence française anticorruption… en lien avec les acteurs publics

Si l’AFA peut faire sanctionner les manquements des entreprises au travers de sanctions pécuniaires et  la publicité de ces manquements, Charles Duchaine a reconnu qu’il était pour l’instant impossible d’assurer un réel contrôle auprès des acteurs publics.
« Le contrôle de légalité existe déjà. Or, avant de prétendre contrôler les acteurs publics, nous devons définir sur quoi les contrôler ».

Interrogé sur ces rapports avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la Commission de déontologie, Charles Duchaine a confirmé vouloir s’en rapprocher dès lors que les missions de l’Agence française anticorruption seraient elles-mêmes plus avancées.

Mercredi 18 octobre, ce fut au tour des membres de la DGAFP d’être entendus. Carine Soulay, sa directrice, a rappelé

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Commentaires

Les fonctionnaires face à la corruption et aux conflits d’intérêt

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pov citoyen

21/10/2017 06h21

C’est quoi un fonctionnaire qui ne travaille pas tous les jours chez son employeur (= celui qui lui verse son salaire à temps plein), qui lorsqu’il vient à son travail bricole « avec les moyens du service » comme on dit pour sa collectivité, qui pousse des cris de vierge effarouchée quand on lui dit qu’il y a un problème?
Croyez vous qu’il s’agit d’un cas isolé?
Malheureusement, des gens comme cela, il y en a des milliers en France.
Des profiteurs de la pire espèce, avides d’argent (payés 2 fois) et de pouvoir.
Quand il a pratiqué cela longtemps, il trouve cela naturel et il pense qu’il est dans son droit (alors qu’il dépasse largement les « tolérances » légales).
Et des gens comme cela gèrent des collectivités. Une honte je vous dis…

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