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Cet article vous est proposé par La Banque Postale

Le choix d’un mode de gestion adapté pour l’exploitation des services publics

Publié le 19/10/2017 • Par Auteur agréé • dans : Contenu partenaire

Futur parc des expositions de Toulouse : vue depuis le sud-est sur l’aire d’exposition extérieure
Les Yeux Carrés BD
Régie, concession, société d'économie mixte (SEM), société publique locale (SPL)… les collectivités sont libres de choisir le mode de gestion qui leur convient le mieux pour exploiter leurs services publics. Sacha Briand, adjoint au maire de Toulouse en charge des finances et de la coordination de la modernisation de l’action publique et vice-président de Toulouse Métropole, nous présente différentes solutions de gestion mises en œuvre à Toulouse avec l’appui financier de La Banque Postale.

Vous avez récemment changé de mode de gestion pour le marché d’intérêt national (MIN) de Toulouse. Pour quelles raisons ?

Le marché de gros était jusqu’en 2017 exploité par une SEM dans laquelle la métropole et la ville de Toulouse étaient très largement majoritaires. Nous en avons délégué la gestion au groupement Lumin’Toulouse, composé notamment de la Semmaris (exploitant du Marché de Rungis) et du Groupe La Poste. Il nous fallait changer de modèle de gestion pour relancer l’activité, qui était déficitaire, et permettre une politique d’investissement à long terme. Nous avons lancé en juillet 2016 une procédure de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation et l’aménagement conjoints du MIN et de la zone logistique attenante de Fondeyre, avec la volonté d’y développer une plateforme permettant des livraisons en ville rapides et propres. Le financement du projet est en partie assuré par La Banque Postale.

Quelles solutions privilégiez-vous pour les grands projets d’aménagement et de développement urbain ?

Nous avons créé, avec la Région, « Europolia » une société publique locale d’aménagement (ou SPLA) chargée d’assurer la maîtrise d’ouvrage de deux opérations phares de la métropole toulousaine : le nouveau parc des expositions et centre de conventions, et « Toulouse EuroSudOuest », le projet d’aménagement des abords de la gare qui accompagne la réalisation de la 3e ligne de métro et l’arrivée de la ligne à grande vitesse (LGV) à la gare de Matabiau. Nous avons aussi créé Oppidea, une société d’économie mixte qui intervient sur de nombreux projets d’aménagement, de développement et de renouvellement urbain, de construction d’équipements publics et de promotion immobilière. Ces deux sociétés fonctionnent avec un ensemble de moyens communs regroupés dans un groupement d’intérêt économique (GIE).

Quel mode de gestion avez-vous choisi pour la troisième ligne de métro ?

Nous avons décidé de confier l’exploitation de cette troisième ligne à la régie Tisseo qui gère déjà les transports en commun toulousains. Nous aurions pu opter pour un partenariat public-privé mais nous pensons qu’il est plus facile de contrôler les coûts sur le long terme en maîtrise d’ouvrage public.

Qu’apportent les opérateurs privés à la gestion des services publics locaux ?

Ils apportent une expertise. Il existe cependant un risque pour la collectivité maître d’ouvrage de ne pas avoir une parfaite information sur le niveau de risque pris sur des opérations. C’est pourquoi nous travaillons actuellement à encadrer de façon précise les relations avec les opérateurs pour être sûrs qu’ils ne prennent pas d’initiatives sans nous en informer. Nous nous orientons vers un fonctionnement de type « holding » reposant sur la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens.

Comment La Banque Postale vous accompagne-t-elle sur tous ces projets ?

Elle intervient en réponse aux appels de prêts que nous lançons. Ses réseaux locaux lui permettent d’avoir une bonne connaissance des collectivités et de faire des offres intéressantes.

La Banque Postale, partenaire des entreprises publiques locales (EPL)

Premier financeur des collectivités locales, La Banque Postale apporte également son soutien aux entreprises publiques locales (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales et sociétés d’économie mixte à opération unique). Un accompagnement « logique » puisque les collectivités sont actionnaires majoritaires des EPL. Plus encore, La Banque Postale partage avec les EPL un socle de valeurs et de principes : un périmètre d’intervention local, une réponse aux besoins spécifiques des territoires et une dimension sociale.

Retour sur la rubrique Développons nos territoires

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