Déchets

Hausse de la TGAP : ce que prévoit exactement la réforme

| Mis à jour le 25/10/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Wikimedia commons / Gêt Fenyan

La taxe générale sur les activités polluantes est régulièrement mise en cause pour son caractère non incitatif à prévenir et à recycler les déchets. Une feuille de route sur l'économie circulaire est prévue par le gouvernement pour mars 2018, où il est notamment question de réformer la TGAP. Mais cela va t-il vraiment changer la donne ? Petit rappel de contexte, et analyse.

A l’heure où nous publions cet article, nous apprenons que les amendements visant l’augmentation de la TGAP pour 2018 ont été retirés samedi 21 octobre au sein du PLF2018. Aucune hausse ne devrait donc être prévue en 2018. Pour autant, cette augmentation sera discutée au sein de la feuille de route pour l’économie circulaire, comme l’avait annoncé Brune Poirson, secrétaire d’Etat, lors des Assises nationales des déchets.

Emmanuel Macron l’avait promis : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à la mise en décharge et à l’incinération des déchets ménagers devra être ...

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