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[Interview] Smart city

« Permettre aux collectivités d’avoir accès à des données collectées par des acteurs privés »

Publié le 19/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

GAZ16_Smart-City
Marylin Gobert / La Gazette
Le laboratoire d’innovation numérique de la Cnil a présenté mardi 10 octobre son 5ème cahier "Innovation et Prospective", qui aborde les conséquences de la massification des données sur les politiques publiques urbaines. Régis Chatellier, chargé d'études prospectives au sein de ce laboratoire nous explique comment.

Cet article fait partie du dossier

Smart city : les clés de la ville intelligente

Le laboratoire d’innovation numérique de la Cnil (LINC) a présenté le 10 octobre dernier son 5ème cahier Innovation et Prospective : « La plateforme d’une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city ». Un cahier qui aborde les conséquences de la massification des données sur les politiques publiques urbaines. Il remet en perspective la ville au prisme de l’économie des plateformes et des équilibres de force entre acteurs publics, acteurs privés et citoyens.

Régis Chatellier, chargé d’études prospectives au sein de ce laboratoire revient pour la Gazette sur les enjeux et problématiques évoquées dans ce cahier, qui a vocation à aller au-delà de la seule conformité par les collectivités à la loi Informatique et Libertés ou au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pourquoi la CNIL s’intéresse-t-elle à la smart city ?

La notion de smart city est multiforme, si vaste qu’elle veut finalement tout et rien dire. Mais ce terme marketing s’est imposé dans le langage commun, c’est la raison pour laquelle nous le reprenons. La CNIL s’y penche car la mise en œuvre de services numériques dans la ville a pour conséquence de produire de la donnée. Ce qui mène aux différentes questions de la protection des données personnelles et de leur sécurité, et donc finalement de la gouvernance : « qui dispose de ces données et comment réguler ? ».

Les plateformes envahissent les villes et proposent de plus en plus de services urbains. Pour quels effets sur les collectivités ?

C’est ce que nous appelons l’arrivée en ville des industriels de la donnée. De grandes plateformes numériques qui proposent des services dans la ville, directement aux habitants, vont produire un impact sur les politiques publiques.

L’un des enjeux réside dans le fait que ces plateformes n’arrivent pas dans la ville via des contrats ou par la commande publique, mais par l’entremise de smartphones, directement dans la poche de chacun de leurs utilisateurs. Ces nouveaux acteurs obtiennent une masse critique, qui a une influence dans la ville. L’un des exemples les plus connus est celui du GPS collaboratif Waze, qui, utilisé massivement, a la capacité à envoyer des flots de véhicules sur des axes qui ne sont pas toujours prévus à cet effet.

Autre nouvel acteur du champ urbain, Sidewalk Labs (propriété de Google) va offrir gracieusement des tableaux de bord urbains clés en main à quelques villes américaines, sans être payé pour cela. Un service qui sera notamment proposé à des villes de petite et moyenne taille, dont les ressources peuvent être limitées. Naturellement, se pose la question de « qui paiera pour ces services ? », quelles seront les contreparties pour les utilisateurs, comme pour les villes, qui vont être amenées à produire leurs services dans des écosystèmes fermés.

Ces plateformes ont bien sûr une réelle efficacité, mais il faut être capable de comprendre leur modèle afin d’installer une relation équilibrée entre la ville et la plateforme. Donner les clés de la ville à un acteur tiers, sans concurrence ni moyen de négocier pour l’acteur public, est-ce souhaitable du point de vue de la gouvernance et de la protection des libertés ? D’autant que ces acteurs ont souvent un modèle économique basé sur la publicité et sur la collecte de données personnelles des utilisateurs-citoyens.

Qu’appelez-vous « ville liquide », et quels enjeux derrière ce concept ?

Les discours sur la ville portent toujours sur les enjeux de congestion, et les besoins d’optimisation. L’utilisateur est alors perçu comme un élément de flux à gérer, quand il n’est pas le problème à régler. On a parfois l’impression d’une recherche en continu de téléguidage des personnes, au détriment de leur vie privée et de la protection de leurs libertés.

Dans certains cas, l’intérêt individuel de chacun des clients d’un service peut être perçu comme optimal, au détriment de l’intérêt de la collectivité. Par exemple, à Rio, Waze dissuade les automobilistes de passer par certains quartiers considérés comme dangereux, ce qui s’entend du point de vue de la sécurité directe de l’individu qui se déplace, mais qui pose question d’un point de vue politique locale, quand l’on sait que l’absence de flux dans un quartier tend à amplifier le risque d’insécurité pour les habitants du quartier.

Comment rétablir un équilibre privé/public par les données ?

Nous proposons, dans notre cahier, différents scénarios qui pourraient permettre à des collectivités locales d’avoir accès à des données collectées dans le cadre de l’utilisation de services mis en œuvre par des acteurs privés, mais qui auraient une forte valeur ajoutée pour des finalités d’intérêt général. Ces scénarios sont basés sur un ensemble de signaux et de propositions que nous avons repérés, dans des rapports en France ou au niveau européen, ou sur des solutions déjà existantes. Ils ne sont pas exclusifs l’un de l’autre et répondent chacun à des problématiques bien précises. Sans privilégier l’un ou l’autre de ces mécanismes, il s’agit dans ce cahier de souligner leurs potentialités et de mettre en lumière les enjeux qu’ils soulèvent pour la protection des données à caractère personnel des citoyens.

Dans le premier mécanisme, appelé « open data privé obligatoire », il s’agirait d’imposer pour certaines données produites par le secteur privé une ouverture en opendata, quand le législateur considérerait qu’elles sont d’intérêt général. Des données qui devraient être anonymisées par l’acteur privé avant ouverture. Il s’agit là d’un mécanisme proche de celui des « données d’intérêt général » mis en place dans le cadre de la loi pour une République numérique, à la différence que ce dernier ne concerne pour le moment que les concessionnaires de service public.

Dans un deuxième scénario, nous imaginons un mécanisme qui permettrait à l’acteur public d’avoir accès à des données à caractère personnel, car plus fines, pour certains usages précis d’intérêt public. C’est ce que nous avons appelé les « données d’intérêt général augmentées ». Les données en question seraient pseudonymisées par l’acteur privé, et transmises à l’acteur public. Ce dernier deviendrait alors responsable de traitement, c’est-à-dire responsable au titre de la loi Informatique et Libertés et devrait respecter le cadre législatif applicable, sous le contrôle de la Cnil.

Le cadre normatif actuel ne permet pas la mise en œuvre de ces deux premiers scénarios, il faudrait une intervention du législateur.

Le troisième mécanisme présente une logique différente de celle de la mise à disposition des données. L’acteur privé pourrait mettre en place une plateforme d’accès et de réutilisation de ses données qui permette à l’acteur public d’en tirer parti, sans traiter lui-même les données. L’acteur privé conserve les données, mais autorise des tiers à leur « poser des questions » via une API. Il ne s’agit plus d’amener les données au code, mais d’amener le code aux données. Ce type de système, déjà mis en place par certains acteurs, permet à la fois de protéger les données personnelles, et de donner des réponses très précises, sans pour autant transférer la responsabilité juridique.

Dans notre dernier scénario, la « portabilité citoyenne », il s’agit de nous appuyer sur le nouveau droit à la portabilité introduit par le Règlement européen à la protection des données, qui permet aux individus de récupérer les données fournies dans le cadre de l’utilisation d’un service, sous un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. L’individu peut également demander le transfert de ses données à un acteur tiers. Grâce à cette nouvelle notion, des citoyens pourraient décider d’exercer leur droit à la portabilité pour mettre leurs données à disposition d’un acteur public, pour des finalités publiques. L’individu consentirait à la réutilisation de ces données, dans une forme nouvelle de participation à l’intérêt général.

Ce dernier scénario, le plus prospectif, pourrait en outre favoriser la création de communs et de nouveaux modes de gouvernance. Une opportunité offerte par cette « innovation par le droit » que constitue la portabilité et dont certains acteurs de la ville pourraient s’emparer.

Un voyage fictif au centre de la ville de demain

Un second cahier, intitulé « Voyage au centre de la ville de demain », et présenté lui aussi le 10 octobre, expose trois scénarios à horizon 2026, conçus dans le cadre d’ateliers de design fiction, pour comprendre des enjeux de politiques publiques futures.

L’un de ces scénarios se déroule à Lille. A été imaginée l’idée d’un civic boat citoyen, nommé Marianne Reloaded, qui est une interface d’intelligence artificielle, qui peut échanger directement avec les habitants, et qui en viendrait à avoir de véritables propositions de politiques publiques liées à ses données. « Ce scénario a notamment pour objectif de rappeler que la donnée n’est pas neutre », détaille Régis Chatelier.

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Smart city : les clés de la ville intelligente

Sommaire du dossier

  1. Les intelligences de la smart city
  2. Traiter les données, un défi pour construire les territoires intelligents
  3. Data city : duel public-privé autour de la donnée locale
  4. Data city : A l’heure des data, « l’ubérisation » de l’intérêt général menace
  5. Data city : équipes, outils, budget…, à chaque collectivité son organisation
  6. Les grands moyens pour redynamiser une ville sur le déclin
  7. Data city : « Une nouvelle structure de confiance pour superviser le traitement des données »
  8. La smart city, à quel prix ?
  9. Smart city : « L’hyper-technicisation laisse peu de place au citoyen »
  10. Les promesses à double tranchant de la ville intelligente
  11. Avec son contrat multiservice, Dijon dessine la ville d’après-demain
  12. Les collectivités locales méconnaissent les métiers du numérique
  13. « Permettre aux collectivités d’avoir accès à des données collectées par des acteurs privés »
  14. Les collectivités désarmées face à Uber et Airbnb
  15. A la recherche du citoyen intelligent
  16. La ville intelligente, une big mother en puissance ?
  17. Une smart city de 10 000 habitants, c’est possible et rapidement rentable
  18. La ville numérique : progrès social ou empilement technologique ?
  19. La smart city, ce n’est pas que pour les grandes villes !
  20. « Il faut rendre la smart city humaine »
  21. « Il faut créer un statut pour les données d’intérêt territorial » – Luc Belot
  22. La Smart city à la recherche de modèles économiques
  23. « La smart city doit être construite avec le citoyen » – Gaël Musquet
  24. La smart city, un concept qui a du mal à éclore
  25. Retour sur investissement : la smart city est-elle une bonne affaire ?
  26. Google, fournisseur officiel de services publics
  27. « Smart water » : comment le partenariat entre Veolia et IBM préfigure l’évolution des services urbains
  28. Maîtriser la donnée, un enjeu central pour la ville intelligente
  29. L’innovation ouverte, un concept au cœur de la ville intelligente
  30. Living Labs : l’innovation par l’usage
  31. Éclairage public : vous avez dit smart ?
  32. Les objets connectés, mais de quoi parle-t-on ?
  33. Objets connectés : de l’optimisation de coûts aux services de demain (1/4)
  34. L’entrepôt de données publiques-privées, prochain graal ou nouvelle usine à gaz ?
  35. Objets connectés : « C’est à chaque collectivité de définir les solutions qui lui semblent pertinentes » (4/4)
  36. Smart city, smart passoire potentielle
  37. Pense-bête pour sécuriser sa ville intelligente
  38. Objets connectés : le regroupement des données aide à mieux œuvrer pour le bien commun (2/4)
  39. Smart city : un portage politique fort pour monter des projets transversaux
  40. Objets connectés : un développement tous azimuts exige des démarches cohérentes (3/4)
  41. Smart city : la formation des agents, un passage obligé pourtant négligé
  42. Smart city : « Réfléchir avec attention, de façon collective et sciemment » aux objectifs assignés à la technologie
  43. La communauté urbaine de Lyon met les données au coeur de sa stratégie smart city

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