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Finances locales

L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP

Publié le 17/10/2017 • Par Emilie Denètre • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France • Source : Courrier des maires.fr

DUSSOPT2
V. Vincenzo
Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.

« Cela aurait pu être un bon PLF avec le maintien de la DGF et le maintien des dotations à l’investissement, s’il n’y avait pas ces ‘chausse-trappes’ qui nous laissent sur  un sentiment mitigé, de doute et d’inquiétudes » attaque Olivier Dussopt, député (PS) de l’Ardèche et président de l’association des petites villes de France (APVF).

En effet, si l’association met au crédit du gouvernement la tenue des conférences nationales des territoires (CNT), mais aussi le concept innovant de « convention » entre l’Etat et les « 319 plus grandes collectivités » en vue de contenir les dépenses publiques sur la mandature, l’APVF ne cache pas non plus ses déceptions. Déjà sur la loi de programmation, mais aussi sur le PLF.

PLPFT : TVA et règle d’or

« Nous éprouvons un sentiment d’injustice à la lecture du projet de loi pluriannuelle, car les collectivités sont  sollicitées, au-delà de leurs capacités et malgré les efforts déjà consentis. Nous avons l’impression que le gouvernement regarde avec défiance les collectivités » explique le président de l’APVF et ce, même si la baisse de 13 milliards d’euros « est en tendancielle et non en net ».

Sont pointées du doigt par l’association les articles 13 ...

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