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Décryptage

Lutte contre le terrorisme : l’impact du projet de loi sur les collectivités

Publié le 18/10/2017 • Par Brigitte Menguy Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

sénat hémicycle - senat.fr
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Quatre mois à peine après sa présentation en conseil des ministres, le Parlement a adopté le 18 octobre, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, qui doit être rapidement promulgué, comporte plusieurs mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire et l’adoption par les députés le 11 octobre, les sénateurs ont adopté définitivement, mercredi 18 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte devrait désormais être promulgué avant le 1er novembre, date à laquelle doit prendre fin l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015.

L’objectif est de « maximiser nos chances de prévenir des attentats imminents » et de « maintenir un haut niveau de protection contre le terrorisme », a déclaré Gérard Collomb lors de l’examen du texte issu de la commission mixte paritaire. Parmi les mesures adoptées, certaines pourront avoir un impact sur les collectivités et leurs partenaires.

Sécurisation des grands événements : mise en place de périmètres de protection et appui des policiers municipaux

L’article premier prévoit ainsi de mettre en œuvre des « périmètres de protection » pour sécuriser les grands événements. Cette mesure, déjà utilisée plus de 70 fois dans le cadre de l’état d’urgence, permet au préfet d’établir ...

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