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Fiscalité locale / Intercommunalité

Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?

Publié le 18/10/2017 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

tuyau bleu
jnad - Fotolia
Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une disposition étonnante d'autant que la redevance pour l'eau potable et la nouvelle taxe Gemapi en sont également exclues. Le budget 2018 pourrait être l'occasion de revenir sur cette disposition obsolète.

Fabian Meynand

Directeur Sud, Partenaires finances locales

La dotation d’intercommunalité versée aux EPCI à fiscalité propre est calculée en tenant compte de plusieurs éléments, dont le coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le CIF représente la part de la fiscalité que l’EPCI lève directement par rapport à la totalité de la fiscalité levée sur le territoire intercommunal par l’EPCI, les communes membres et les syndicats intercommunaux compétents. Autrement dit, cet indicateur permet, au travers de la répartition des ressources fiscales locales, d’appréhender le volume des compétences qu’un EPCI exerce en propre. Ainsi, plus le CIF est élevé, plus le transfert des compétences communales à l’EPCI est supposé être important sur un territoire donné.

Alors même qu’il ne s’agit pas d’une taxe, la redevance ...

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