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Financement du RSA

Financement du RSA : les départements veulent sortir de l’impasse

Publié le 18/10/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, Actu experts finances, France

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Fotolia Pixinoo
Alors que les sommes restant à leur charge ne cessent d’augmenter, les départements veulent sortir de l’impasse financière du RSA. Mais ils s’opposent à une recentralisation du financement de l’allocation, comme ils le rappelleront lors de leur congrès annuel qui s'ouvre ce 19 octobre.

Et c’est reparti pour un tour ! La question étant de savoir si l’Etat mettra plus qu’un euro symbolique pour relancer la machine du financement du revenu de solidarité active (RSA)…

L’enjeu financier est en effet important. Selon les chiffres de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) pour l’année 2016, la dépense d’allocation du RSA s’élève au total à 9,49 milliards d’euros. Avec le coût des politiques d’insertion mises en place pour sortir les 1,6 million d’allocataires du dispositif, l’ardoise totale atteint les 10,17 milliards. Sur cette somme, 4,58 milliards sont restés à la charge des collectivités, soit 340 millions de plus qu’en 2015.

Les départements doivent se sortir de cette impasse financière, mais ils restent marqués par les négociations engagées avec le gouvernement « Valls » qui se sont soldées, en juin 2016, par un échec. Deux points ont provoqué le refus de l’Assemblée des départements de France (ADF) de signer l’accord : l’année de référence et la clause de revoyure.

Premiers pas décourageants

L’Etat souhaitait, en effet, que le montant à verser pour le RSA par les départements tous les ans soit basé sur l’année 2016, quand les départements réclamaient 2014. L’année 2016 représentant le pic des dépenses liées à l’allocation, la facture pour les territoires aurait été augmentée d’environ 1,5 milliard d’euros. Et cette situation aurait été inscrite dans le marbre, puisque Manuel Valls avait refusé d’intégrer à l’accord une clause de revoyure ouvrant de nouvelles négociations si le nombre d’allocataires du RSA diminuait. « On sanctionnait à tout jamais les départements pauvres… On se foutait de notre gueule », lâche, aujourd’hui, Jean-René Lecerf, président (DVD) du conseil départemental du Nord.

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Commentaires

Financement du RSA : les départements veulent sortir de l’impasse

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Murakami

19/10/2017 10h06

En tout cas, M LECERF se fout , lui aussi, « de la gueule » de ses administrés. L’année dernière, la part départementale des impôts fonciers, pour le Nord, a augmenté de 22% et cette année ce sera près de 8%. Une façon détournée de compenser la soit disant baisse des dotations puisque depuis cette année les départements ont perdu certaines prérogatives, par exemple les transports, ce qui permet de substantielles économies…
Si le RSA revient dans le giron de l’état, c’est la mort programmé des départements d’autant que l’actuel gouvernement souhaiterait donner plus de poids aux Régions au détriment des départements.

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