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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 16 octobre

Publié le 13/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés passeront la semaine à examiner le PLF 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Mardi 17 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Finances – Examen des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et à la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français :
    • Légistique – Audition de Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, de David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit, et de Marie-Christine Armaignac, responsable de la mission d’expertise « simplification et évaluation » du Contrôle général économique et financier (CGEFI)
  • En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
    • Déontologie – Audition de Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA)

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Audition d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Mercredi 18 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
    • Déontologie – Audition de Bernard Pêcheur, conseiller d’État, président adjoint de la section des finances du Conseil d’État, et audition de représentants de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Climat – Audition de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours
  • En commission des affaires économiques :
    • Politique de la ville – Audition de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville
  • En commission des lois :
    • Justice – Audition de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la justice

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Audition de Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration, de la caisse nationale d’allocations familiales, de Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Renaud Villard, directeur, de la caisse nationale d’assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Eau potable – Examen de la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable  (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Examen des rapports spéciaux sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sur la mission « Pouvoirs publics », sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »

Jeudi 19 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)

Vendredi 20 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
    • PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)

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