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Congrès des Epl : ce qu’il faut en retenir

Publié le 12/10/2017 • Par Gabriel Zignani Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

Congrès Epl
D.R.
Du 10 au 12 octobre, la fédération des entreprises publiques locales s'est réunie à Bordeaux pour le Congrès des Epl. De nombreux ateliers étaient prévus, permettant de débattre autour de différents thèmes d'actualité.

Le congrès des entreprises publiques locales (Epl) s’est tenu les 10, 11 et 12 octobre dernier à Bordeaux. L’occasion pour Jean-Marie Sermier, député LR de la 3e circonscription du Jura et conseiller municipal de Dole, de prendre les commandes. Celui-ci a en effet été élu jeudi 12 octobre, et remplace Jacques Chiron à la présidence de la fédération des Epl.

Un congrès qui a aussi été l’occasion pour le gouvernement d’apporter son soutien aux Epl. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a ainsi indiqué que « les EPL sont une solution, et non un problème. En étant pragmatique, on constate que c’est un modèle qui fonctionne. Un modèle intelligent. » Une déclaration d’amour qui n’empêche pas la fédération des Epl, consciente de la bonne dynamique de l’économie mixte, d’afficher sa volonté d’autonomie vis-à-vis de l’Etat.

Voici différents axes à retenir de ce congrès :

Une déclaration d’Amour

Dépêché pour assurer le soutien du Gouvernement à la logique de l’économie mixte, Sébastien Lecornu, n’a eu que des compliments à l’égard de l’association, en son nom propre et au nom, tour à tour, du Président de la République, du Premier ministre, de Gérard Darmanin ou de Julien Denormandie (selon les thèmes abordés lors de son discours du 12 octobre). Le Gouvernement veut donc s’appuyer sur l’expertise de la fédération des EPL, qu’il s’agisse de la préparation de la 2e Conférence nationale des territoires, de la mise en place des contrats territoriaux de transition écologique, ou en matière de politique de logement.

Tout au long du Congrès de Bordeaux, la fédération des EPL a affiché, elle, son caractère a-politique, son ADN empreint de pragmatisme et son attachement au service public local. Lors de son discours de clôture, le nouveau président de la fédération, Jean-Marie Sermier, a pris acte de la déclaration d’amour, mais n’entend pas pour autant y céder.

L’économie mixte est locale, et la fédération a en réalité assez mal vécu la création par le Gouvernement de la « société publique locale d’aménagement… d’intérêt national » (SPLA-IN). Une copie étatique inspirée du modèle « local » de la société publique locale (SPL), qui aurait pour vocation réelle de permettre à l’Etat de reprendre la main sur les plus gros projets d’aménagement locaux. Jean-Marie Sermier l’assure, les entreprises publiques locales veulent gagner des « parts de marché », mais continueront leur lobbying en faveur du développement du services public local à l’initiative, sous contrôle et sous la responsabilité… des élus locaux.

La feuille de route du nouveau président Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier a également profité de son discours de clôture pour dérouler sa feuille de route pour les trois années à venir. Exercer un lobbying intense auprès des parlementaires pour s’assurer d’une certaine stabilité des outils juridiques, se faire connaître auprès des élus locaux, jouer un rôle face à la métropolisation des territoires… Une feuille de route qu’il a détaillée dans une interview accordée en exclusivité à La Gazette des communes :

Les EPL et les lanceurs d’alerte

Le club des juristes de la fédération des EPL a profité de ce congrès pour tenter d’évaluer les différents impacts de la loi Sapin II. L’occasion pour l’avocat Didier Seban de les alerter sur la situation des EPL au regard de l’institution des lanceurs d’alerte. « Ces entreprises sont par nature à l’interface du public et du privé et à ce titre soumises au droit pénal, public et privé, à la réglementation des marchés publics, au droit de la concurrence, dans un contexte d’obligations législatives et réglementaires particulièrement lourdes  et un système de contrôle très contraignant ».

Or l’addition de contrôles ne pousse pas forcément à une bonne démarche : « Tout dirigeant d’EPL doit se montrer particulièrement attentif au lancement d’alerte, explique Didier Seban. Trop souvent celles-ci  ne sont pas prises au sérieux et peuvent se dégrader sérieusement et rapidement, avec un risque pénal important. » Mais ce que le bon sens impose, rappelle Didier Seban, « c’est d’abord d’être à l’écoute permanent des risques, avant l’alerte elle-même ».

Revitalisation urbaine :  l’indispensable partage

Le constat est partagé entre les participants à l’atelier consacré à la revitalisation des villes moyennes et centres bourg : la situation actuelle résulte du désengagement de l’Etat. Désormais, qui d’autre que les entreprises publiques locales peuvent assumer d’une part le rôle d’ensemblier sur la revitalisation des  logements, du commerce, gérer la question de la mobilité et assurer l’animation  des villes moyennes ? Au-delà de ce discours très pro domo, l’enjeu semble aussi désormais de maintenir un maillage territorial du service public  en relation avec les toutes puissantes métropoles. Un discours qui n’est pas que défensif : peut-on mener une opération de redynamisation d’un centre bourg  en dehors de l’échelle intercommunale ?

Avec ou sans métropole, les intervenants signalent  deux écueils  dans les démarches de revitalisation. D’une part, il faut se garder des visions dogmatiques actuelles et « coller au terrain, aux habitants, avec une bonne dose de réalisme. Il faut aussi admettre que l’on ne fera jamais revivre le passé d’une ville, il s’agit de lui » reconstruire une nouvelle attractivité. L’autre écueil à éviter, c’est de tomber dans les modèles éculés, voire la caricature : « poser trois ou quatre magasins de marque sur une voie piétonne, cela ne redynamise pas un centre-ville ».

La cybersécurité et les données personnelles, des enjeux majeurs pour les EPL

Un atelier sur des enjeux qui prennent de l’importance, et qui n’a rien de prospectif. Cela a été rappelé durant les discussions : plusieurs Epl ont déjà subi des cyberattaques. Yvain Tavernier, manager  spécialisé en sécurité des systèmes d’information chez Wavestone,  a ainsi rappelé le danger des menaces externes, qu’elles soient liées à la sphère activiste ou au crime organisé. Mais il a également insisté sur les menaces internes, dont on parle moins souvent. Il y a bien sûr le cas d’un employé malveillant, mais aussi et surtout celui de la possibilité d’une erreur. Et pour éviter ces erreurs, rien de mieux que la sensibilisation des salariés.

Thomas Dautieu, directeur adjoint de la conformité de la Cnil, a quant à lui évoqué la nécessité pour les Epl de protéger les données personnelles dont elles sont gestionnaires, et de se conformer rapidement au règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) qui entrera en application fin mai 2018. Il a pour cela détaillé les différents outils à disposition : registre des traitements, études d’impact, audits… et rappeler l’obligation de la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO). Des obligations en tous points similaires à celles qui s’imposent aux collectivités territoriales.

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