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Décentralisation

Grand Paris : le rapport qui tombe à pic

Publié le 12/10/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

The Eiffel tower
Fotolia
Au moment où Emmanuel Macron phosphore sur l’organisation de la région-capitale, un rapport commandé par le Forum métropolitain du Grand Paris dresse un premier bilan de la réforme territoriale.

Au fil des semaines, la future architecture de la région parisienne se précise. Selon plusieurs sources concordantes, Emmanuel Macron songerait toujours à faire un sort aux trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), mais épargnerait les 11 établissements publics territoriaux du cœur de l’agglomération nés à la faveur des lois NOTRe et à la MAPTAM.

Un paysage institutionnel en plein mouvement qu’ont observé à la loupe les experts de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) Léo Fauconnet et Tanguy Le Goff en lien avec l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR).

Ce travail a donné lieu à une étude (« Bilan de la mise en place de la réforme territoriale dans l’espace métropolitain du Grand Paris ») commandée par le Forum métropolitain du Grand Paris, le cénacle des élus de la zone dense qui a succédé à Paris Métropole.

Les maires jouent la montre

Premier enseignement de ce rapport, fondé sur une multitude d’entretiens avec les élus de la région-capitale, les onze établissements publics instaurés essentiellement en petite couronne n’ont pas trouvé leur rythme de croisière.

Ces communautés d’agglomération lights ne suscitent pas un enthousiasme excessif parmi les maires interrogés. « Cela pourrait paraître évident de transférer les agents de la voirie à mon EPT, glisse Patrice Leclerc, maire PCF de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) interrogé par l’IAU, mais moi ce matin, j’ai envoyé un sms à quelqu’un pour lui dire : « C’est sale à  cet endroit-là et c’est nettoyé rapidement. Si demain, je passe par l’élu territorial, le DGS territorial n’en aura rien à faire parce que je ne suis pas responsable. »

« On a une administration qui peine à fonctionner. Par exemple, sur  le traitement des déchets, le service n’est pas assuré correctement », renchérit Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine).

Seuls, trois établissements publics territoriaux ont arrêté leur projet de territoire. A la décharge des autres EPT, l’intercommunalité, dans le cœur de l’agglomération-capitale, a longtemps été un combat. 40 communes n’étaient pas rattachées à unz  intercommunlaité de proximité avant le 1er janvier 2016. Et les changements institutionnels à venir sont, comme le dit Léo Fauconnet, sources de « retards » et de « circonspection ».

Urbanisme et logement : des transferts limités

Dans les domaines particuliers, mais ô combien politiques de l’urbanisme et du logement, les édiles jugent qu’il est urgent d’attendre. Seuls trois EPT se sont engagés dans l’élaboration d’un PLU-I. Les élus municipaux font tout aussi pour garder la main sur leur office public de l’habitat.

En matière économique, la dynamique se révèle un peu plus forte. « Les zones d’activité ont été transférés aux établissements publics territoriaux » relève Tanguy Le Goff avant de tempérer. « En revanche, les politiques liées au commerce de proximité ont été maintenues dans le giron des communes » remarque-t-il.

Au chapitre RH, cela patine un peu aussi. 4 000 des 7 000 agents des EPT appartiennent aux anciennes communautés d’agglomération d’Est Ensemble, de Grand Paris Seine-Ouest et de Plaine Commune. Dans les établissements publics territoriaux formés de communes jusque-là rétives à l’intercommunalité à fiscalité propre, les mouvements de personnel s’avèrent limités.

Au total, les transferts d’agents venus des municipalités portent sur moins de 10 % de la masse salariale des communes. 40 % des EPCI d’Ile-de-France interrogés dans le cadre de l’étude de l’IAU ont engagé un schéma de mutualisation avec une ou plusieurs municipalités. La naissance des EPT se traduit par un certain nombre de créations de postes dans les domaines du développement économique et de l’aménagement.

Communes et EPT doivent cependant se serrer la ceinture. La DGF des communes de la région capitale a plongé, selon l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, de 56 % durant cette période, passant de 3,91 milliards à 1,71 milliard. Le poids, sur le plan national, des dotations attribué au « bloc local » en Ile-de-France a décliné de 22,7 % à 19,4 %. Une chute en partie compensée par la montée en puissance des fonds de péréquation.

Les départements reviennent par la fenêtre

Dotée de bien peu de subsides la métropole du Grand Paris n’a pas trouvé sa place dans ce décor. Interrogé dans le cadre du rapport de  l’IAU, son président Patrick Ollier (LR) en convient volontiers : « Le budget de  la métropole est, en l’état actuel, indigent au regard de ses obligations et de ses ambitions. »

La région,  pour autant, n’est pas forcément montée en puissance. « Le schéma régional de développement économique pourrait être plus précis et plus prescriptif qu’il ne l’est », juge Léo Fauconnet.

Privés de la compétence économique dans la loi NOTRe, les départements ont dû revoir leurs ambitions à la baisse. Le Val-de-Marne a, par exemple, fermé son agence de  développement. Les Yvelines se montrent moins regardantes sur les textes. « Quand  je mets 10 millions d’euros dans du développement économique à Satory pour un ancien cluster des mobilités, confie son président Pierre Bédier (LR), j’attends qu’ils me retoquent ma délibération. Comme personne n’a d’argent à mettre, tout le monde ferme les yeux, donc moi je continue de faire du développement économique. »

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