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Départements

Conférence des territoires : les départements laissent planer la menace d’un boycott

Publié le 11/10/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

BUSSEREAU-Dominique-une
Patricia Marais
Désormais tous acquis au maintien du RSA dans leur giron, les conseils départementaux attendent un coup de pouce de l’Etat pour le financement des allocations individuelles de solidarité. Si le Premier ministre ne leur tend pas la main lors de leur congrès des 19 et 20 octobre 2017 à Marseille, ils pourraient sécher la prochaine séance de la Conférence des territoires.

L’union fait la force à l’Assemblée des départements de France. La recentralisation du RSA, qui avait causé quelque tirage lors des négociations en 2016 avec le Gouvernement Valls, suscite désormais l’unanimité contre elle. Le groupe de gauche de l’Assemblée des départements s’est rallié à la position dominante au sein de l’association. Dans un communiqué publié le 11 octobre 2017, il défend « le maintien des politiques d’insertion à l’échelon départemental ».

L’ADF, unanime, réclame un coup de pouce dans le financement du RSA pour lequel, selon son président Dominique Bussereau (LR), l’Etat n’assure ses obligations qu’à hauteur de 57 %.

Charges de personnel

Si l’association n’espère évidemment pas recevoir 4 milliards de recettes « à la hauteur du reste à charge », elle attend un signal du Premier ministre. Edouard Philippe est attendu au congrès de l’ADF, le 20 octobre à Marseille.

L’Assemblée des départements de France, qui tenait ce 11 octobre une conférence de  presse à Paris annonçant cet évènement, veut aussi infléchir la position du gouvernement sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Le plafond, fixé par le Gouvernement à + 1,2 %, inflation comprise selon Le Monde, n’est pas tenable, juge Dominique Bussereau.

Le président de l’ADF invoque les effets des décisions prises par le gouvernement précédent en matière d’« augmentation des catégories C et de revalorisation des carrières ». Autant de mesures qui représentent, selon lui, une hausse de 0,7 % Conjuguée à une inflation annoncée à environ 1 %, cette nouvelle donne obligerait donc les départements à baisser leurs dépenses de fonctionnement d’environ 0,5 %.

Facture des mineurs isolés étrangers

Mission impossible juge Dominique Bussereau, qui met en avant, une fois encore, la charge du RSA. Une facture qui, avec le ralentissement économique et la fin d’une multitude d’emplois aidés, repart de plus belle dans certains départements.

Le président de l’ADF avance aussi la note des mineurs non accompagnés (Ou mineurs isolés étrangers) qu’il évalue à 1 milliard d’euros. « Les effectifs ont été multipliés par 3, 4, 5, 6 dans les départements », jauge-t-il.

Si le Premier ministre n’ouvre pas un chemin, « il n’y aura pas de conférence des territoires », prévient le président de l’ADF. « Le gouvernement négociera avec lui-même », met en garde Dominique Bussereau qui, invité au congrès de Régions de France le 28 septembre à Orléans, avait salué la décision des patrons de régions de claquer la porte de cette instance de concertation Etat-collectivités inaugurée en juillet par Emmanuel Macron.

« Un gouvernement ne peut être fâché avec toutes les collectivités », juge l’ancien ministre, qui espère retisser les fils de la confiance d’ici la prochaine édition de la Conférence des territoires qui devrait finalement se tenir le 14 décembre prochain.

Vers une motion contre la fusion avec les métropoles ?

Mené par le socialiste Philippe Grosvalet, patron de la Loire-Atlantique, les 22 présidents de département qui accueillent une métropole, vont prendre position sur la fusion de leur collectivité avec un groupement urbain. Une motion sur cette idée avancée par Emmanuel Macron sera adoptée dans le cadre congrès phocéen de  l’ADF. En attendant, le camp du « non » avance ses pions.

Les présidents des départements d’Ile-de-France, se sont prononcés le 10 octobre contre la fusion des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec la métropole du Grand Paris (MGP). Dominique Bussereau applaudit des deux mains. Dans une veine gaullienne, le président de l’ADF qualifie la MGP de « machin ». « Le précédent Gouvernement a fait n’importe quoi en mettant Orléans et Tours dans la liste des métropoles, ajoute-t-il. Dans la région Centre, on a évité Vierzon, Bourges ou Romorantin… Tout cela n’est pas sérieux. Quand il y a de vrais métropoles comme à Marseille, Bordeaux ou Toulouse, il faut s’appuyer sur elles et les départements se pacsent, se marient et font tout ce qu’il veulent ! »

Dans les Bouches-du-Rhône, Martine Vassal met le pied sur le frein. La présidente LR  du département, qui a « failli tomber de sa chaise » en entendant au mois d’avril le candidat Macron préconiser au 20 heures de TF1 la fusion de sa collectivité avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence fait sienne le mot de Jean-Claude Gaudin. « Trop vite, trop loin », juge le patron du groupement urbain qui accueille en son sein 90 des 119 communes et 1,8 millions des 2 millions d’habitants des Bouches-du-Rhône.

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