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Transports

Elisabeth Borne annonce la fin de la « pause » dans les grands projets … et une prime vélo revisitée

Publié le 11/10/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actualité Club Techni.Cités, France

Elisabeth Borne, ministre des Transports, et Louis Nègre, président du Gart lors d'un point presse.
Elisabeth Borne, ministre des Transports, et Louis Nègre, président du Gart lors d'un point presse. D.R.
Deux principales annonces ont été formulées par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, lors de sa venue aux Rencontres nationales des transports publics à Marseille. Elle a déclaré la fin de la pause dans les grands projets d’infrastructures de transports et s’est dite favorable à un nouveau dispositif de soutien à l’achat des vélos à assistance électrique. Loin de répondre aux attentes des collectivités, ce sont néanmoins deux avancées qui ont été accueillies avec satisfaction.

Les élus et représentants des organisations spécialisées sur la question des transports (Gart, Club des villes et territoires cyclables, UTP) n’ont pas raté l’occasion de la venue à Marseille de la ministre des Transports, le 10 octobre, pour l’interpeller sur plusieurs sujets clés. C’est tout l’intérêt de ce grand rendez-vous que sont les Rencontres nationales des transports publics (RNTP). Se sachant attendue Elisabeth Borne leur a répondu sur deux sujets.

La fin de la pause

Le premier, et le plus important, concerne cette logique de « pause » dans les grands projets d’infrastructure annoncée par le Président de la République en juillet dernier. Une décision qui avait désarçonné tous les élus concernés par de tels projets (Canal Seine Nord Europe, ligne Lyon-Turin, LGV dans le sud-ouest, etc.), les conduisant à se mobiliser et s’activer en coulisse pour inverser la tendance, quitte à s’impliquer beaucoup plus sur la gestion de ces projets et de leur financement pour les sauver.

« Cette pause était une réaction immédiate face aux 10 milliards d’euros d’écart entre les besoins d’investissements et les ressources disponibles sur le quinquennat, a expliqué la ministre, reconnaissant que « cette décision avait pu faire l’effet d’un électrochoc. Certains ont même parlé d’une trahison mais c’était un devoir de vérité », a-t-elle ajouté.

Avant d’annoncer que l’heure était désormais à « la sortie de la pause ». Assumant cette décision, elle a expliqué que cette pause était « une première étape indispensable », tout en reconnaissant « qu’une pause ne fait pas une politique. Car il ne faudrait pas confondre pause et remise en cause des projets ».

Un électrochoc pour faire évoluer les projets

A travers les mots de la ministre, c’est la volonté de créer un électochoc qui ressort afin de faire évoluer les projets et impliquer plus fortement les collectivités. C’est sans doute là une façon de réécrire l’histoire à moindre frais. Mais comme l’a souligné Elisabeth Borne, « depuis cet été, les uns et les autres sont amenés à se réinterroger sur le bien-fondé de chaque projet, sur son financement, sur sa gouvernance, sur son calendrier ». Et bien que l’avenir de ces grands projets était censé être scellé à l’issu des Assises de la mobilité en décembre prochain, certains projets semblent sortis des sables mouvants.

Officiellement, la ministre a néanmoins rappelé que ces projets seraient étudiés dans le cadre du conseil d’orientation des infrastructures, présidé par Philippe Duron. Elle a également ajouté que les premières auditions de ce conseil débuteraient la semaine prochaine, et que le verdict final serait donné à travers la future loi de programmation qui sera présentée au Parlement début 2018.

Un nouveau dispositif pour soutenir l’achat de vélos électriques

Une autre décision prise par le gouvernement dans le cadre du PLF 2018 est depuis quelques semaines sur le devant de la scène : la suppression  (au 1er février 2018) de la prime d’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Interpellée également sur ce point lors de l’inauguration des RNTP, la ministre a tenu à rassurer les élus, déclarant avoir « entendu l’émotion suscitée » par sa suppression.

« Dans son état actuel, cette prime ne répondait pas complètement à l’objectif que doit se fixer un Etat engagé en la matière, même si elle a pu soutenir le développement du marché », a-t-elle estimé. Une déclaration qui a laissé les auditeurs dans le flou quant à la nature de cet objectif, car cette prime a connu un vrai succès avec une estimation de 250 000 subventions ainsi attribuées cette année. Elle représente au total un montant de 50 millions d’euros dont l’importance est sans doute ce qui a le plus gêné le Gouvernement lors de l’élaboration du budget.

Plusieurs dizaines de députés de La République en marche se sont mobilisés et vont proposer un amendement lors de l’examen du PLF 2018 pour maintenir ce dispositif fiscal. Une initiative que ne semble pas totalement soutenir la ministre, qui a par contre invité à « imaginer un nouveau dispositif de soutien » dans le cadre des Assises de la mobilité. « Je souhaite que nous puissions mettre en place des nouveaux outils simples et efficaces dès 2018 », a-t-elle déclaré.

De son côté, Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables qui fédère les collectivités actives sur le développement  du vélo, reconnaît avoir été contacté par le cabinet de la ministre pour réfléchir ensemble à une solution, confirmant le fait que le ministère ne souhaitait pas reconduire ce dispositif avec les mêmes modalités. « L’idée est que nous trouvions une solution qui permette à tout le monde de sortir de cette situation sans manger son chapeau », souligne Pierre Serne.

Quid de la TVA à 5,5% dans les transports publics ?

La ministre des Transports a bien évidemment été interpellée sur la question d’un retour à une TVA à 5,5% dans les transports publics (c’est en 2012 qu’elle a été augmenté pour atteindre aujourd’hui  10%), ce qui constitue l’une des 7 propositions faites dans le cadre des Etats généraux de la mobilité durable. Une question à laquelle elle a sagement évité de répondre…

« On ne lâchera jamais sur la question de la TVA », s’est emporté Jean-Pierre Farandou, ancien président de l’Union des transporteurs publics et président de Keolis. « Il faut retrouver le goût de l’indignation ! Si on demande une TVA à 5,5%, ce n’est pas pour le plaisir, mais pour un service essentiel ! », a-t-il martelé. Louis Nègre abonde, en indiquant que « même le pays le plus libéral en Europe, la Grande-Bretagne, dispose d’une telle TVA sur les produits de première nécessité ».

Autre revendication concernant le versement transport (VT) :« Nous demandons sa sanctuarisation », rappelle Louis Nègre, qui en tant qu’élu Les Républicains a dû ferrailler dans son propre clan politique pour faire revenir son candidat à l’élection présidentielle (François Fillon) sur sa volonté de supprimer le VT… « Pour l’instant, je n’ai entendu parler de sa sanctuarisation dans aucun discours officiel. Mais on me dit (au ministère, NDLR) qu’on va le faire … », glisse-t-il d’un œil taquin.

800 M€ pour un 4e appel à projets

Enfin, le Gart et l’UTP ont profité de ces rencontres pour appeler au lancement d’un 4e appel à projets pour les transports collectifs urbains, notamment pour aider les collectivités à faire la transition énergétique en matière de transports. « Nous suivons la comptabilité et sur les 2,5 milliards de financement annoncés dans le cadre de la loi Grenelle, il reste 800 millions d’euros ! », pointe Louis Nègre qui aimerait que les autorités organisatrices puissent bénéficier – comme les particuliers – de primes à la casse pour verdir leurs flottes de bus.

Reste à flécher des recettes de l’Etat pour financer ces mesures – sans se passer l’aval du gouvernement qu’il est nécessaire d’obtenir… « Cela pourrait par exemple venir de la hausse de la fiscalité », glisse Bruno Gazeau, président de la FNAUT. Reste à convaincre Bercy…

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Commentaires

Elisabeth Borne annonce la fin de la « pause » dans les grands projets … et une prime vélo revisitée

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Tony

11/10/2017 06h24

C’est bien cette prime , mais j’aimerais que ça aille plus loin. comme une prime pour les gens qui laissent leurs voitures ,et utilisent leurs vélos pour ce rendre aux travail.

ssrw38

12/10/2017 09h15

Une pause de juillet à octobre (de la même année civile ! ) ouf, rien n’a changé dans la politique à la française… Après, tout dépendra du temps mis à sortir de cette pause… et de la qualité du réveil !

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