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Police de l'eau

Pratique du contrôle par les services chargés de missions de police de l’eau et de la nature

Publié le 11/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

Une note de 22 août vise à conforter les modalités de coordination des services et des établissements publics en charge de missions de police de l’eau et de la nature à la suite de la modernisation de ses conditions d’exercice et de l’évolution du paysage institutionnel avec, notamment, la mise en place de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2017.

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