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Environnement

Mise en œuvre des schémas régionaux des carrières

Publié le 11/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

Une instruction du 4 août a pour objet d’accompagner l’élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières. Elle est accompagnée d’annexes techniques.

L’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a en effet modifié l’article L.515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et dispose qu’un schéma régional des carrières doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier suivant la date de publication de la loi. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma.

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