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Ressources humaines

Baromètre HoRHizons : les collectivités prises en étau

Publié le 10/10/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

foule
© Pixabay
Alors que les fonctionnaires défilaient ce mardi 10 octobre pour protester contre les récentes annonces gouvernementales, les employeurs territoriaux analysaient les enseignements de la troisième édition du baromètre HoRHizons. Constat : malgré les efforts des collectivités pour maîtriser la masse salariale, celle-ci est amenée à augmenter du fait des mesures prises par l'Etat. Les employeurs demandent donc au gouvernement de les associer préalablement et de façon étroite aux futures décisions qui impacteront leurs ressources humaines.

« Il y a nécessité [pour les collectivités territoriales] de renforcer le dialogue avec l’État [sur la question des ressources humaines], car la maîtrise de la masse salariale ne dépend pas que de nous », soutient Alexandre Touzet, représentant de l’ADF lors de la présentation, mardi 10 octobre, du troisième baromètre annuel HoRHizons 2017 sur les tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités (1).

Saluant le travail quotidien des fonctionnaires territoriaux, compte tenu des « transitions difficiles auxquelles ils doivent faire face (réforme territoriale, baisse des dotations, « évolution du comportement des usagers de plus en plus virulents »), Alexandre Touzet considère que les problèmes de gestion que rencontrent les collectivités sont d’abord liés au obligations législatives et réglementaires imposées aux employeurs.

Problèmes de gestion liés au contexte

« Plus de 50% de l’augmentation de la masse salariale est à mettre en lien avec les effets de l’accord ‘Parcours professionnel carrières et rémunérations’ », selon François Deluga, président du CNFPT et vice-président de l’AMF. « Et il est très improbable que la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel [Rifseep] se fasse à coûts constants.» Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), relève que l’une des composantes de ce régime liée à la manière de servir de l’agent, le complément indemnitaire annuel (CIA), aura, aussi, des conséquences non négligeables sur la masse salariale.

Les réponses au baromètre HoRHizons 2017 confirment ces analyses : pour un répondant sur deux, les dépenses de personnel ont continué de stagner, les réductions concernant surtout les communes de plus de 20 000 habitants. Les augmentations, elles, concernent principalement les régions et les communautés de communes, « qui sont les deux niveaux qui ont été le plus impactés par les transferts de personnel », est-il précisé dans le baromètre.

56% des sondés déclarent avoir vu leurs dépenses de personnel augmenter du fait des nouvelles mesures statutaires et indemnitaires (contre 44% en 2016).

causes_depensespersonnel

Autres raisons invoquées par les collectivités pour justifier l’évolution de leurs dépenses : la mise en œuvre de la réforme territoriale (46% contre 29% l’an dernier). Cette dernière impacte les effectifs – et continuera à le faire ces prochaines années – pour 49% des répondants.

Cette hausse des dépenses n’empêche cependant pas une augmentation significative des collectivités qui comptent créer des postes en 2017 (21 % contre 6% en 2016). Ces créations sont prévues dans les services techniques, dans les fonctions supports, et dans les services « aménagement et développement ». Selon les auteurs du baromètre, « il s’agit là encore d’un impact de la réforme territoriale ».

D’autre part, le remplacement des départs en retraite constitue la première raison de recrutement pour 40 % des collectivités, principalement dans les communes de petites tailles (entre 3500 et 20 000 habitants).
Les collectivités et EPCI qui envisagent de ne pas remplacer tous les départs s’appuient sur les réorganisations de services (53%) et les transferts de compétences (28%) induits par la réforme territoriale. Plus minoritairement, elles font référence à la numérisation des services, ou très directement à la volonté de réaliser des économies budgétaires.

Conditions de travail : des progrès notables

Dans ce contexte difficile, les employeurs territoriaux tiennent à souligner les efforts entrepris pour améliorer les conditions de travail des agents, à commencer par la réponse à leurs besoins de formation. Plus d’un tiers des collectivités ont consacré plus de 1% de leur masse salariale à la formation en 2016.
Par ailleurs, 44% ont mis en place un dispositif de protection sociale complémentaire et 9% disent vouloir le faire dans un futur proche.

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), note également la forte progression des cas de saisine des comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) : 46% des collectivités et EPCI, contre 34% en 2016. « Mais là encore, ces instances étant remises en cause dans le secteur privé, on peut se poser la question de ce qu’il en adviendra dans le secteur public !»

En tout état de cause, le président du CSFPT indique que la recrudescence des maladies professionnelles est, et restera, un « très gros sujet de préoccupation » : le baromètre révèle une augmentation de 7% des demandes de retraites pour invalidité.

Des avancées sur le temps de travail

66% des répondants au baromètre HoRHizons 2017 indiquent que leurs agents travaillent sur la base des 1607 heures réglementaires annuelles.

Près de deux tiers des régions ont engagé une démarche de renégociation des temps de travail de leurs agents.

La pratique du recensement du nombre total de jours de congés progresse cette année pour s’établir à 75% (+4 points par rapport à 2016).

Sur ce point, Philippe Laurent considère qu’il faut progresser plus rapidement : « Ce chiffre n’est pas normal, il faut que 100% des collectivités procèdent à ce recensement ! »

Cet article est en relation avec les dossiers

Notes

Note 01 HoRHizons 2017 s'appuie sur une enquête commandée par le Centre national de la fonction publique territoriale et réalisée par l'institut CSA du 19 juin au 7 juillet auprès d'un échantillon de 805 collectivités et établissements publics de coopération intercommunale Retour au texte

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