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Quartiers prioritaires

Politique de la ville : les élus se disent rassurés mais restent en alerte

Publié le 09/10/2017 • Par Nathalie Da Cruz • dans : France

pol ville 40 ans
CGET
Le discours très attendu du ministre de la Cohésion des territoires le 6 octobre, lors du lancement des « 40 ans de la politique de la ville », semble avoir fait retomber la colère provoquée par les coupes budgétaires de l'été. Si les élus locaux présents sur place se sont dits plutôt rassérénés, tout en restant vigilants sur la mise en musique de ces annonces, les engagements ministériels n’ont pas éteint toutes les inquiétudes, loin s’en faut.

Jacques Mézard l’a promis le 6 octobre : l’enveloppe initiale destinée aux contrats de ville – qui a été rabotée de 11 % pour le deuxième semestre de 2017 – sera maintenue tout au long du quinquennat. Soit 430 millions d’euros par an jusqu’en 2021.

Par ailleurs, le ministre a promis d’écrire à tous les préfets afin que les contrats aidés attribués le soient en priorité dans les quartiers prioritaires. Un grand soulagement pour nombre d’associations et de maires alarmés par l’annonce des coupes de 30 % dans les contrats aidés.

Ville et Banlieue s’invite à la Conférence nationale des territoires

Dans un communiqué paru le 7 octobre, l’association de maires Ville et Banlieue se « réjouit » de l’annonce de Jacques Mézard relative aux contrats aidés. Elle « prend acte de la sanctuarisation des crédits dédiés aux contrats de ville jusqu’en 2022 », mais reste en alerte sur « les moyens de la rénovation urbaine et l’accompagnement social des 5 millions d’habitants (des) territoires urbains prioritaires »

Puisque les quartiers ont une priorité affichée par le gouvernement, l’association demande que ses alertes sur plusieurs sujets soient entendues :

  • la nécessaire péréquation des dotations de l’Etat aux collectivités ;
  • l’aide de l’Etat aux communes où les classes de CP et CE1 ont été dédoublées, dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) ;
  • les organismes HLM qui sont fragilisés par les récentes annonces du gouvernement sur la baisse des APL et des loyers.

Le 6 octobre, avant le discours du ministre Mézard, Marc Vuillemot (PS), maire de La-Seyne-sur-mer (Var) et président de Ville et Banlieue, avait exprimé ses « vives inquiétudes face à une situation préoccupante ». Aujourd’hui, l’association se dit totalement disponible pour travailler avec le gouvernement. Elle annonce qu’elle « s’invitera aux travaux de la Conférence nationale des territoires desquels elle est anormalement exclue ».

Contrats aidés : « pas d’effet d’aubaine »

A l’issue du discours de Jacques Mézard, à Aubervilliers où a eu lieu le lancement des « 40 ans de la politique de la ville », les visages semblaient soulagés et les réactions se faisaient plutôt policées.

Maire socialiste de Clichy-sous-Bois, ville symbolique de la politique de la ville d’où étaient parties les émeutes de 2005, Olivier Klein commente : « Concernant le maintien des contrats de ville, il l’avait déjà dit, c’est une confirmation qui nous rassure. Mais il faut aller plus loin, il y a un cercle vertueux à protéger ; il faut continuer à travailler sur la péréquation ».

« J’avais 20 emplois d’avenir à la ville, poursuit-il, 15 d’entre eux ont déjà été pérennisés. Pour moi, les contrats aidés n’ont jamais créé un effet d’aubaine », allusion aux critiques formulées par le Premier ministre, qui estimait cet été que 75 % des contrats aidés ne débouchaient pas sur un emploi.

Une période difficile pour les associations jusqu’à fin 2017

« C’est le moment des renouvellement pour les contrats aidés, poursuit le maire de Clichy-sous-Bois. Avec la préfète à l’Egalité des chances de Seine-Saint-Denis, nous regardons actuellement, poste par poste, tous les contrats aidés employés par la ville et les associations pour voir si nous pouvons les maintenir ». Se pose la question de la période intermédiaire à gérer pendant le deuxième semestre de 2017, en attendant que les dotations aux contrats de ville retrouvent leur niveau initial début 2018 : « Les villes n’ont pas les moyens de se substituer à l’Etat d’ici fin 2017 ».

Même préoccupation chez Patrick Braouezec, président de l’Etablissement public territorial (EPT) Plaine commune (Seine-Saint-Denis), qui a déclaré avoir voté pour Emmanuel Macron : « Ce delta va être difficile à gérer ; certaines associations sont sur le point de mettre la clé sous la porte. Vont-elles pouvoir se recréer début 2018 ? Rien n’est moins sûr. Et quel va être le rôle des collectivités dans le soutien à ces associations ? Nous allons devoir revenir vers le gouvernement avant la fin de l’année à ce sujet ».

Globalement, l’élu francilien se dit toutefois « satisfait » par le discours de Jacques Mézard mais reste en alerte : « J’attends de voir la traduction des mots en actes ».

Prochain rendez-vous le 16 octobre à Grigny

Lundi 9 octobre, trois jours après le lancement des « 40 ans de la politique de la ville », plusieurs maires se sont réunis, selon le Journal du dimanche, portant une parole peu enthousiaste. Ils avaient rendez-vous dans les locaux de la fondation de Jean-Louis Borloo, ancien ministre (2002-2004) et « père fondateur » de la politique de la ville, là même ou l’association Bleu blanc zèbre a lancé en septembre avec Villes de France et Ville et banlieue son projet d’Etats-généraux de la politique de la ville. « Venant de Grigny, Roubaix, Reims, Montceau-les-Mines, Nanterre », ils se sont retrouvés pour « convaincre le gouvernement de relancer la politique de la ville », selon nos confrères.

Autant d’élus que le discours de Jacques Mézard n’a pas rassurés. Le maire écologiste de Sevran, Stéphane Gatignon, a fustigé « l’absence d’édiles des territoires dans les réseaux d’En Marche ! » et leur « problème d’appréhension du terrain ».

Les maires inquiets ne manqueront pas de se retrouver le 16 octobre à Grigny, qui accueillera cette manifestation inédite. Des « Etats-généraux » auxquels le président de la République a été invité. Si sa présence est peu probable, le ministre Jacques Mézard sera lui attendu le lendemain pour s’expliquer à la commission commune « politique de la ville » devant les représentants de l’Association des maires de France, France urbaine et Ville et banlieue.

L’impact des baisses de crédit sur 2017 en Ile-de-France

Selon l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IRDSU), qui publie une note dédiée en Ile-de-France, les baisses provoquées par le décret du 20 juillet dernier sur le « programme 147 » (contrats de ville) s’élèvent au total à 2,1 millions d’euros en Seine-Saint-Denis. Du jamais-vu depuis 2005, lors des coupes qui avaient précédé les émeutes de novembre, selon le réseau. Sur le seul territoire de l’EPT de Plaine Commune, 46 projets de la programmation du contrat de ville sont impactés, dont 31 portés par des associations,

En Essonne, 600 000 euros de crédits à la politique de la ville sont annulés. Les « Fonds participatifs pour les conseils citoyens » seraient impactés ainsi que certaines associations et certains programmes de réussite éducative (PRE) et contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS).

Les chiffres globaux pour les Hauts-de-Seine ne sont pas connus, mais le réseau indique que « Nanterre perd 100 000 euros de subventions et Colombes 50 000 euros ».

Dans le Val-d’Oise, plus de 495 000 euros de subventions passent à la trappe.

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