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Laïcité

Les crèches de Noël à nouveau dans le flou juridique

Publié le 09/10/2017 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

crèche de Noël
Natiloo
Vendredi 6 octobre 2017, les juges administratifs ont rendu deux décisions opposées concernant la légalité de l’installation d’une crèche de Noël au sein d’un établissement public. Une divergence d’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui en dit long sur un sujet juridiquement non clos.

Si vendredi 6 octobre, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes d’installer une crèche de Noël à l’hôtel de région, la Cour administrative d’appel de Nantes a, quant à elle, jugée légale la présence d’une même crèche dans le hall du conseil général de Vendée.

« Cette différence d’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat de novembre 2016 démontre que ce dernier a échoué dans sa finalité de donner, en la matière, une grille de lecture simple aux élus » explique Yvon Goutal, avocat spécialiste de ces questions.

Une jurisprudence trop complexe

Car en novembre 2016, le Conseil d’Etat voulait définitivement clore le débat par son arrêt  pris en assemblée. Selon ce dernier, tout était alors clair et simple : si la crèche est assurément un symbole religieux à l’origine, elle est également devenue au fil du temps un élément de décoration qui peut être dénué de signification religieuse. Partant de ce postulat, les juges du Palais-Royal invitaient donc à déterminer à chaque installation temporaire de crèche de Noël installée par une personne publique, si celle-ci présentait un caractère culturel, artistique ou festif, ou au contraire exprimait la reconnaissance d’un culte ou d’une préférence religieuse. Pour ce faire, les juges avaient même proposé une grille de lecture : prise en compte du contexte de l’installation, des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux, du lieu de l’installation…

Mais près d’un an plus tard, le but de clarté n’est pas atteint. « Cette jurisprudence est trop complexe. Comment voulez-vous apprécier de telles nuances et comment doit-on les articuler ? » regrette l’avocat pour qui, le Conseil d’Etat « s’est perdu dans ses nuances en 2016 ».

Non à Lyon et oui à Nantes

Un micmac qui a conduit à deux décisions prises – le même jour ! – par des juges administratifs qui, tout en se revendiquant de la grille de lecture du Conseil d’Etat, ont atteint deux décisions radicalement opposées sur des faits quasi-similaires.

Ainsi, selon le tribunal de Lyon, l’installation de la crèche au sein du hall de l’Hôtel de région d’Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas légale – et ce malgré l’argument invoqué du recours à des artisans de la région – car il y a bien absence d’antériorité (cette crèche était installée pour la première fois) et qu’elle ne s’insérait pas dans un dispositif festif ou culturel plus large qui aurait permis de renverser la présomption d’illégalité.

Au contraire, la Cour administrative d’appel de Nantes valide l’installation de la crèche dans le hall de l’Hôtel du département de Vendée du fait de son antériorité, de l’absence de son caractère de prosélytisme religieux et de son autre utilisation à des fins laïques.

A trois mois des fêtes de Noël, le flou juridique reste donc entier.

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