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Logement social

Le président du Fonds national des aides à la pierre jette l’éponge

Publié le 09/10/2017 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

NB
Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Emmanuel Couet, président du Fonds national des aides à la pierre, a annoncé sa démission, pour protester contre la réduction drastique de la participation de l'Etat au financement du logement social via les aides à la pierre.

Lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le 28 septembre dernier, Emmanuel Couet, le président du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) et par ailleurs président de Rennes métropole, avait prévenu : il remettrait sa démission si dans le projet de loi de finances pour 2018 il n’avait pas de garanties sur la poursuite du financement par l’Etat des aides à la pierre, destinées à la construction de logement sociaux. Le 6 octobre, il a remis sa démission au ministre de la Cohésion des territoires, prenant acte de la quasi disparition de l’Etat du financement des aides à la pierre. Le projet de loi de finances ne prévoit en effet que 50 millions d’euros sur ce poste, contre 200 en 2017.

Cette coupe intervient par ailleurs dans le contexte de baisse des aides personnelles au logement imposée pour les locataires du parc HLM, et compensée par des baisse des loyers à la charge des bailleur sociaux.

Confiance rompue

Rappelons que le FNAP a été créé en 2016. Il visait à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l’Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux, répondant ainsi à une critique récurrente d’attributions déconnectées des besoins. Il est financé par une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), par la majoration de l’amende versée par les communes en constat de carence vis-à-vis de l’article 55 de la loi SRU, des subventions et contributions de l’Etat, et des subventions et contributions des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publique. A l’origine le financement aurait dû être paritaire entre l’Etat et ls bailleurs sociaux, à hauteur de 250 millions d’euros chacun, mais cela n’a jamais été le cas.

Le 20 juillet dernier, un décret d’annulation de crédits supprimait déjà 184,9 millions d’euros en autorisation d’engagement et 130,5 millions d’euros en crédit de paiement sur le programme budgétaire de l’État dédié à l’« Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat « , dont fait partie le FNAP. 96 millions d’euros étaient alors supprimé pour le FNAP. Le budget passait donc de 180 à 84 millions pour 2017, si bien que son conseil d’administration avait voté contre le budget rectificatif.

« Le principe du financement paritaire du FNAP par l’État et les bailleurs sociaux constituait la base de l’accord entre les parties. Je regrette ce désengagement de l’État qui crée une rupture du pacte fondateur », a dénoncé Emmanuel Couet dans un communiqué du 6 octobre. La mesure semble par ailleurs une fois de plus en contradiction avec le fameux choc de l’offre, voulu par le président Macron, et qui structure la stratégie logement du gouvernement.

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