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Décentralisation

Devant l’ADCF, Edouard Philippe en opération déminage

Publié le 06/10/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Philippe v.3
Twitter Edouard Philippe
Devant l’Assemblée des communautés de France réunie en convention ce 6 octobre à Nantes, le Premier ministre a confirmé des assouplissements sur le transfert des compétences eau, assainissement et Gémapi. Il a également ouvert la voie à un système de bonus-malus dans l’octroi des dotations d’Etat. Mais pour l’ADCF qui dénonce les coupes étatiques dans les secteurs de l’eau et du logement, le « pacte girondin » cher au Premier ministre reste à construire.

Changement d’air pour Edouard Philippe. Fraîchement accueilli la semaine dernière à Orléans lors du congrès de Régions de France, le Premier ministre a été, à l’issue de son allocution du 6 octobre 2017, longuement applaudi par les adhérents de l’Assemblée des communautés de France réunis en convention à Nantes. Devant les bons élèves de la classe des élus locaux, le Premier ministre a multiplié les professions de foi intercommunales.

Pour l’ancien patron de la communauté de l’agglomération havraise, les EPCI à fiscalité propre sont définitivement la bonne « maille » pour mener des politiques en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, de logement… Elles sont l’une des expressions de « la décentralisation assumée, agile et intelligente » qu’il appelle de ses vœux.

Assouplissements et « clarifications »

Dans le droit fil de l’intervention 24 heures plus tôt, de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault (Modem), le chef du Gouvernement ouvre la porte à des assouplissements à la loi « NOTRe ». Il confirme la mise en place d’une concertation sur le transfert de la compétence « Eau et assainissement » à l’ensemble des intercommunalités. Un groupe de travail sera créé en ce sens, piloté par Jacqueline Gourault dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

Objectif, selon la ministre: éviter que ce secteur ne finisse dans l’escarcelle « des grands groupes financiers ». Il faudra avoir les reins solides pour assumer cette compétence. « Le réseau d’adduction d’eau date souvent des années 1970 et nécessite des travaux », rappelle d’ailleurs Edouard Philippe.

S’il se montre prêt à discuter de certaines modalités du transfert aux intercommunalités, le Gouvernement n’entend pas rendre cette opération optionnelle. Une proposition de loi, destinée à remettre en cause le caractère obligatoire de cette attribution aux EPCI à fiscalité propre, est portée au Sénat par le président du groupe LR, Bruno Retailleau. La chambre haute l’a votée, mais au grand contentetement de l’ADCF, la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de le rejeter. Conséquence : elle ne sera même pas examinée dans l’hémicycle.

Par ailleurs, le Premier ministre annonce un « certain nombre de  clarifications » sur le transfert de la compétence  « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » au bloc commune-intercommunalités. Jacqueline Gourault, toujours elle, avait précisé, le 5 octobre devant la convention de  l’ADCF, que le Gouvernement entendait « légiférer sur les modalités de mise en œuvre, la maîtrise d’ouvrage et le financement » de la Gémapi.

Depuis l’orée de la réforme territoriale, ce chantier titanesque, d’une complexité abyssale, cause des sueurs froides aux édiles. L’Assemblée des communautés de France souhaite que l’essentiel de ce transfert, qui débutera au 1er janvier 2018, se déroule au 1er janvier 2020.

But de la manoeuvre : mieux définir les contours des interventions des établissements publics territoriaux de bassin auxquels communes et intercommunalités subdélègueront une partie de la compétence Gemapi. Il s’agit embrasser des périmètres plus larges que le bloc local, mieux taillés pour la gestion des cours d’eau. L’ADCF veut aussi garantir le financement de ces politiques. Elle souhaite, enfin, faire en sorte que les départements, qui ne seront pas maîtres d’ouvrage sur les interventions liées au littoral et aux grands fleuves, mettent la main à la poche.

Une proposition de loi révisant l’architecture de la Gémapi sans remettre en cause les premiers transferts au 1er janvier 2018, est en préparation. Elle pourrait être portée à l’Assemblée nationale par le président du groupe MoDem Marc Fesneau, qui possède la vertu d’être à la fois un ancien dirigeant de l’ADCF et un proche de Jacqueline Gourault.

« De la dentelle » pour les pactes avec les grandes collectivités

Enfin, le Premier ministre assure la promotion des 319  pactes financiers qu’il souhaite nouer avec les 247 départements, régions et villes de plus de 50 000 habitants et les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants. Des structures qui représentant 70 % des  budgets  locaux. Objectif : une hausse plafonnée, au sein de ces entités, dans la limite de 1,2 %. « Cela représente 13 milliards d’euros sur la mandature, soit 1/6ème de  l’effort, c’est-à-dire moins que la part des collectivités territoriales dans l’ensemble de la dépense publique, de l’ordre  de 20 % », martèle Edouard Philippe.

Une façon, pour le nouveau pouvoir, de tenir compte de l’œuvre accomplie dans le cadre de la baisse des dotations des années Hollande. « L’effort déjà consenti par les collectivités est plus fort que celui de la sécurité  sociale et de l’Etat », répète le Premier ministre, manifestement soucieux de s’attirer les bonnes grâces des édiles.

Au moment de définir les contours des 319 contrats financiers, l’Etat fera de « la dentelle », s’est engagée de son côté Jacqueline Gourault. En clair : l’objectif de maîtrise des dépenses publique prendra en ligne de compte l’évolution démographique des collectivités et des intercommunalités visées, leur capacité d’autofinancement, leurs charges particulières…

Des petites collectivités aussi dans le viseur

Le Gouvernement promet aussi de récompenser les plus vertueux.  « L’objectif (NDLR : de 1,2 % de hausse des dépenses), c’est de faire en sorte que ceux qui s’y tiennent puissent voir leurs dotations garanties et, le cas échéant, renforcées sur tel ou tel aspect lié à l’investissement et que pour ceux qui ne s’y tiennent pas, il soit possible d’en tirer les conséquences », avance Edouard Philippe. Une manière d’ouvrir la porte à un système de bonus-malus sur l’octroi des crédits du pouvoir central aux grandes collectivités… Un dispositif ardu à mettre en œuvre.

Les collectivités, qui échappent aux pactes financiers, ne sont pas complètement oubliées non plus. « Nous demanderons aux plus importantes d’entre elles, au-delà de 10 000 habitants peut-être, qui sont les plus endettées de présenter des plans de retour vers un équilibre soutenable », précise Edouard Philippe. « Ce que nous voulons faire, c’est beaucoup plus difficile que la baisse des dotations, mais c’est aussi beaucoup plus intelligent », jauge le bras droit d’Emmanuel Macron, soucieux de passer un « pacte girondin » avec les collectivités dans l’esprit des contrats que les Allemands passent avec les syndicats.

« Ce ne sera pas facile, car la politique s’en mêlera », dit-il, dans une allusion aux présidents de région LR et PS, qui, à l’issue de leur congrès, ont coupé les ponts avec l’Etat pour protester contre l’absence de pérennisation d’un fonds de 450 millions d’euros destiné à financer leurs nouvelles actions économiques.

Conférence nationale des territoires le 14 décembre

Fidèle à ses fondamentaux, l’Assemblée des communautés de France saisit la main tendue par le Premier ministre. Contrairement à Régions de  France, elle ne pratiquera pas la politique de la chaise vide à la Conférence nationale des territoires, instance Etat-collectivités inaugurée le 17 juillet par Emmanuel Macron. « Si on veut gagner une épreuve, mieux vaut être sur la ligne de départ », glisse son nouveau président, le patron du Grand Annecy, Jean-Luc Rigaut (UDI), champion du monde de canoë dans une autre vie.

Mais l’ADCF souhaite veiller à ce que « les pactes girondins »  ne se transforment pas en « pactes léonins ». Au-delà de ces contrats, Jean-Luc Rigaut (UDI) dénonce des décisions étatiques qui affectent les édiles. Notamment visées : les ponctions du pouvoir central sur les agences de  l’eau. « C’est sur les factures de nos usagers que se financent ces structures. Nous ne voulons pas cela », tranche Jean-Luc Rigaut.

Un discours qui vaut également pour le logement social. En cause : les baisses, à hauteur de 50 à 60 euros des aides personnalisées pour le logement. « Il faudra nous expliquer en quoi elles peuvent provoquer ce fameux « choc de  l’offre ». Nous le demandons solennellement. Il faut revoir la copie sur ce sujet », exhorte Jean-Luc Rigaut. « Sinon, cela risque de déstabiliser nos plans locaux de l’habitat », glisse le délégué général de  l’ADCF, Nicolas Portier.

« L’avenir des territoires ne s’invente pas dans les couloirs  de Bercy », tonne, pour sa part, la présidente de Nantes Métropole, Johanna Rolland, puissance-invitante de la convention de l’ADCF. Pour les élus locaux, il y a loin de la coupe aux lèvres. Malgré un climat (un peu) plus apaisé, le Premier ministre devra leur donner davantage de grains à moudre s’il veut signer son fameux « pacte girondin » lors de la prochaine édition de la conférence nationale des territoires. Un rendez-vous qui, a précisé le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard devant la convention de l’ADCF, se tiendra le 14 décembre prochain.

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Commentaires

Devant l’ADCF, Edouard Philippe en opération déminage

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ratonus

09/10/2017 08h39

Concernant le transfert des compétence eau et assainissement, certaines collectivités ont déjà lancé des études sur le sujet afin d’être prêtes le jour venu. Pourquoi encore remettre en question ce transfert de compétence. Il faut un peu de stabilité pour travailler sereinement et avec efficacité.

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