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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 9 octobre

Publié le 06/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. A noter, la réunion d'une commission mixte paritaire concernant le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Lundi 9 octobre

En commission mixte paritaire :

  • Sécurité – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • PLF 2018 – Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018

Mardi 10 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Vote du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Ceta – Auditions concernant les enjeux du Ceta en termes de développement durable de la Fondation pour la Nature et l’Homme et de l’Institut Veblen, et de Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d’étudier l’impact du Ceta sur l’environnement, le climat et la santé

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Environnement – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale et relative à la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • LFSS – Audition de Didier Migaud concernant le rapport annuel de la Cour des comptes sur application des lois de financement de la sécurité sociale

Mercredi 11 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • En commission des lois :
    • Sécurité – En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
  • En commission des affaires sociales :
    • Action gouvernementale – Audition d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes public

Jeudi 12 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Agriculture – Discussion de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence (dossier législatif)
    • Loi Notre – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Loi Notre – Examen de la proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération.

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