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Achat public

La révolution de la commande publique en consultation

Publié le 05/10/2017 • Par Romain Mazon • dans : Actu juridique, Régions

breizh-storming
R.M.
Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.

Nouvelle pierre à l’édifice de la révolution de la commande publique engagée par la région Bretagne : le 3 octobre, l’institution avait réuni les acteurs institutionnels et économiques du territoire pour les inviter, au cours d’un « breizh-storming pour la commande publique », à participer à l’élaboration de son « schéma des achats économiquement responsables ».

Cette consultation, sur le modèle de la méthode adoptée lors de l’élaboration de la loi pour une République numérique, fait suite à de précédentes initiatives qui ont placé la région en pionnière en matière d’innovations dans les démarches d’achat public.

Dès 2012, l’association Breizh Small Business Act, avait pour but de rapprocher opérateurs publics et privés afin de moderniser l’achat public, en particulier via sa numérisation et l’ouverture des données.

Au mois de juillet dernier, la région a été retenue, aux côtés de la DGFIP, dans le cadre du second appel à projets du PIA « pour le développement de l’opendata au sein des territoires ». En réalité, rien moins que préparer la dématérialisation totale des marchés publics, et structurer l’ouverture des données essentielles de marchés, obligatoire au 1er octobre 2018.

La commande publique, outil de développement économique

La consultation lancée le 3 octobre, et jusqu’au 4 décembre, s’inscrit surtout dans une démarche plus globale qui veut faire de la commande publique un outil au service du développement économique du territoire. Ce qui suppose d’embarquer les services de la région, les autres collectivités du territoire et leurs agents, et les entreprises, autour de ce même objectif. Et oblige à une certaine modestie, exprimée par Loïg Chesnais-Girard, le président du conseil régional : la région ne peut « en aucun cas, avoir une sorte de monopole sur le sujet. Bien au contraire, d’autres ont commencé avant nous », a-t-il reconnu. D’ailleurs, les achats de la seule région ne représentent « que » 150 millions d’euros par an, quand ceux des autres opérateur publics régionaux s’élèvent à 2,5 milliards d’euros.

N’empêche que « ce que nous engageons aujourd’hui, c’est une double transformation : celle de notre politique d’achat, mais surtout celle de notre service public régional », ajoute-t-il, et que cela doit entraîner toute l’économie régionale. Le conseil régional, un nain économique, mais un géant en termes de stratégie, en somme.

« Pour réussir, il nous faut changer notre façon de faire en interne, mais il faut aussi créer les partenariats avec le monde économique » et pour cela, « dès le départ, concevoir la commande publique avec les offreurs et les demandeurs, partager les contraintes et les opportunités ; c’est le sens de cette grande consultation que nous lançons aujourd’hui », a poursuivi Loïg Chesnais-Girard.

Et si la transformation de la politique d’achat, pour passer à une commande publique en mode plateforme, entraîne la transformation de « notre service public régional », c’est parce que la région, comme d’autres collectivités, a bien perçu que les géants du numérique sont souvent en mesure, aujourd’hui, de faire mieux et plus vite que les services publics : « La transformation numérique ne concerne pas que le monde économique, insiste le président de la région. Elle doit être au cœur de nos politiques publiques sinon, tout comme les entreprises qui ne se numériseront pas, les collectivités s’effaceront derrière les géants privés ce qui ne sera pas sans poser de questions démocratiques ».

Penser l’achat le plus en amont possible

La démarche séduit manifestement les opérateurs économiques présents, qui en espèrent beaucoup. Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, « la démarche va évidemment dans le bon sens, pour améliorer les choses très en amont, car il y a un paradoxe de la commande publique : alors que l’emploi de l’argent public est cadré par les règles, si on laisse faire ces règles, l’accès à la commande publique est plus aisé pour les grands groupes que pour les PME. Il faut donc donner les mêmes chances aux différents types d’entreprises, et mettre en œuvre tous les outils de simplification (marchés publics simplifiés, sourcing…).

Jérôme Bastin, le DGS de la région, abonde : « Il y a la prise de conscience que l’on a changé de monde, et que le sourcing, par exemple, est autorisé. Nous devons penser l’achat le plus en amont possible, dire à l’éco système ce que nous projetons d’acheter. Cela met les fonctionnaires en risque, il ne faut pas le nier, car on ne s’abrite plus derrières des règles et des critères. Il faut donc passer à un management de la fonction achat. Cela ne marche que si l’acheteur se sent en confiance ».

Mais cela demandera un réel effort des collectivités locales, selon Lucie Ruat, inspectrice des finances, qui a participé en 2016 à un rapport sur la fonction achat des collectivités : « En moyenne, la culture et la reconnaissance de la fonction achat est plus faible dans les collectivités que dans le secteur hospitalier, par exemple. Nous recommandons dans notre rapport de sensibiliser les cadres dirigeants, les élus, pour faire de l’achat une fonction stratégique. Il faut une professionnalisation des agents en charge, ne pas réduire la commande publique à ses règles, et valoriser sa dimension économique ».

La révolution de la commande publique ne sera pas que numérique.

La consultation comme méthode d’élaboration des politiques publiques

La consultation lancée sur la commande publique s’inscrit dans une démarche que la région souhaite systématiser pour l’élaboration de ses politiques publiques. Ainsi, la plateforme qui héberge la consultation « marchés publics », l’Atelier breton, propose dès à présent une autre consultation sur la politique agricole commune après 2020, et en ouvrira prochainement une autre sur la politique de cohésion 2020.

S’agissant de la consultation « Politique d’achat », Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique de la région, cheville ouvrière de l’ensemble de la démarche, précise qu’elle est construite « autour de 9 domaines d’achats qui correspondent à nos compétences ». Chaque domaine est décliné en 3 axes de responsabilité, qui correspondent aux valeurs soutenues par la région : économique, environnementale,  sociale et solidaire. Ces axes se subdivisent en chantiers.

A l’issue de la consultation, les propositions seront classées, puis un projet de schéma sera soumis au Ceser (de début janvier à fin février 2018). Après quoi il sera transmis pour approbation au conseil régional, pour entrer en vigueur à compter d’avril 2018.

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