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Environnement

Transition écologique : un budget en hausse mais des agences sous tension

Publié le 06/10/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

eolien
coffeekai Fotolia
Le ministère de la Transition écologique et solidaire est l'un de ceux dont le budget augmente le plus. Mais il acte aussi des mesures et des évolutions qui ne sont pas de bon augure pour le financement des actions des collectivités.

C’est l’un des principaux motifs de satisfaction concernant le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire : son montant est en hausse de 3,9%, atteignant 10,4 milliards d’euros, ce qui en fait l’un des grands gagnants du projet de loi de finances 2018.

Dans le même temps, le ministère devra se serrer la ceinture sur les moyens humains, avec la perte de 828 emplois au sein de l’Etat (contre 660 en 2017) et 446 emplois dans ses opérateurs (contre 344). Ce sera d’ailleurs l’une des contributions les plus importantes à la réduction du nombre de fonctionnaires voulue par Emmanuel Macron.

Les agences de l’eau trinquent

Ce budget acte une décision très controversée et qui est continuellement dénoncée par les élus locaux : la hausse des ponctions sur le budget des agences de l’eau. Ces dernières vont désormais financer la totalité du budget de l’Agence française de la biodiversité (AFB), ainsi que celui de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Selon l’article 54 du PLF, ces contributions seront comprises « entre 240 et 260 millions d’euros » pour financer l’AFB et « entre 30 et 37 millions d’euros » pour l’ONCFS. A cela s’ajoute un prélèvement (selon le principe de Bercy du « plafond mordant ») de 175 millions d’euros. Soit un montant total compris entre 445 et 472 millions d’euros, alors que les agences de l’eau bénéficient (via les recettes de la redevance sur les factures d’eau) d’environ 2,3 milliards d’euros.

Dans un communiqué du 5 octobre, le comité de bassin Seine-Normandie souligne que ces ponctions seront également assorties d’une baisse des moyens humains dans les six agences de l’eau, qui s’élève à 200 emplois sur les 5 ans à venir. D’où le fait que cette instance « alerte le Gouvernement sur l’impossibilité qui sera celle des agences d’exécuter les priorités gouvernementales si la poursuite de la baisse des effectifs et des moyens n’est pas reconsidérée ».

La TGAP échappe à l’Ademe

Une autre décision est passée quasiment inaperçue. Elle concerne l’Ademe, qui était jusqu’alors financée par les recettes de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Cela lui donnait une certaine assurance sur les moyens d’action dont elle disposait.

L’affectation de recettes à des organismes est un système qui n’a jamais plu à Bercy. Ce dernier a donc – comme pour les agences de l’eau – obtenu gain de cause avec la réintégration du produit de la TGAP  dans le budget général de l’État. Désormais, le budget de l’Ademe sera financé par une subvention de l’Etat. Pour 2018, celle-ci s’élèvera à  613 millions d’euros. Un chiffre à comparer aux 590 millions d’euros du budget incitatif 2016 de l’Ademe (hors budget de fonctionnement). Au-delà d’une réelle hausse de ses moyens, il faut y voir un geste pour redonner un peu de marge à l’agence dont la trésorerie était au plus mal ces derniers temps, au regard des engagements qu’elle avait à honorer (concernant des actions lancées et à venir).

Ce mode de financement de l’Ademe présente néanmoins un risque, car il permet de revoir plus facilement à la baisse cette subvention. Certes, ce n’est pas l’intention de son ministre de tutelle, mais en cas de changement de ministre ou de gouvernement, les risques seraient plus importants…

L’Ademe devra aussi se serrer la ceinture en réalisant 50 millions d’euros d’économie sur ses dépenses « dès 2018 », souligne le ministère. A signaler également le lancement par l’agence d’un nouveau fonds d’intervention pour « aider les territoires » pour la qualité de l’air et la mobilité durable ; il est doté de 20 millions d’euros . Par contre, toujours aucune annonce concernant le doublement du Fonds chaleur

Un volet dédié aux ménages défavorisés

Conformément au Plan climat présenté par Nicolas Hulot début juillet, ce budget acte plusieurs mesures de solidarité visant à aider les ménages aux revenus modestes. On peut notamment citer :

  • la généralisation du chèque énergie, qui a jusqu’alors été expérimenté dans 4 départements, et qui permettra d’aider 4 millions de ménages à payer leurs factures d’électricité, gaz, fioul, bois, ainsi que des travaux de rénovation énergétique pour un montant de 150 euros par ménage en 2018 (qui passera à 200 euros en 2019). Le coût de ce programme est estimé à 600 millions d’euros.
  • La possibilité d’utiliser les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement d’une vieille chaudière au fioul, et la création d’une enveloppe de 60 millions d’euros en appoint – avec un dispositif baptisé « coup de pouce économies d’énergies » – pour aider les ménages les plus défavorisés (25 000 ménages concernés).

Pour tous les ménages cette fois-ci, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (1) sera maintenu en 2018 et seulement transformé en prime en 2019 – « au moins pour les ménages les plus modestes », précise néanmoins le ministère – afin d’être touché plus rapidement par les bénéficiaires. Le recentrage des opérations qui bénéficient du CITE vont permettre de réduire le coût de ce dispositif, qui devrait passer de 1,7 milliard d’euros cette année à 875 millions d’euros l’an prochain.

Et aussi …

Plusieurs autres mesures sont à signaler :

  • celles concernant la mobilité et la conversion progressive du parc de véhicules thermiques anciens (fiscalité diesel, primes, bonus-malus écologique…) qui sont à retrouver dans cet autre article.
  • la hausse du soutien au développement des énergies renouvelables, qui représentera 5,5 milliards d’euros en 2018, 6,2 milliards d’euros en 2019 et 6,5 milliards d’euros en 2020.
  • la hausse de la taxe carbone est actée, mais pour l’instant, il n’y a toujours aucune part fléchée vers les territoires qui mettent en œuvre la transition énergétique.
  • l’Etat remboursera une partie de sa dette vis-à-vis d’EDF concernant les énergies renouvelables. Il lui verser 1,6 milliard d’euros en 2018 sur un total de 4,6 milliards dus.

Notes

Note 01 Il apporte 30% du montant des équipements installés. Retour au texte

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Commentaires

Transition écologique : un budget en hausse mais des agences sous tension

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sirius

08/10/2017 04h17

On aimerait être sûrs que le financement des énergies renouvelables ne passera pas dans l’achat d’éoliennes à l’Allemagne ou à d’autres fournisseurs étrangers .
Sinon on voit mal où se tient le bénéfice pour notre économie nationale .

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