Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement numérique

Cession de réseaux câblés : les points de vigilance à l’attention des communes et de leurs EPCI

Publié le 04/10/2017 • Par Auteur associé • dans : actus experts technique, Analyses juridiques, France

Fotolia_47795373_XS
Fotolia jessica80
Le devenir des réseaux câblés et, au-delà, leur valorisation supposent de s'interroger sur l'étendue des droits que les collectivités détiennent sur les réseaux établis sur leur territoire. Nombre de communes ont été approchées par leur câblo-opérateur ou se sont rapprochées de lui, dans la perspective du rachat de leur réseau câblé partiel ou total. Il peut parfois être délicat de mesurer toutes les implications d'une telle opération, d'autant que sa mise en œuvre ne doit pas conduire à obérer les droits de la collectivité pour l'avenir.

Béatrice Nicolas

Avocate à la Cour, barreau de Paris

Cet article fait partie du dossier

Les réseaux de télécommunications

Il y a tout juste dix ans, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) rendait son rapport sur la mise en conformité des contrats câble (publié le 23 juillet 2007), dans le cadre de la mission que le législateur lui avait confiée par le biais de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, dite « télévision du futur » (1).

L’Autorité y soulignait « le régime juridique particulier » selon lequel le secteur du câble fonctionnait en France. Elle y rappelait surtout le fort potentiel de ces réseaux dans la perspective du très haut-débit, « en particulier en raison de leur implantation urbaine et de la préexistence de l’infrastructure de génie civil (fourreaux, pénétration dans les immeubles) ». L’Autorité recommandait alors aux communes et aux ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Cession de réseaux câblés : les points de vigilance à l’attention des communes et de leurs EPCI

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X