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Environnement

Revalorisation du barème des soutiens financiers aux opérateurs de tri

Publié le 04/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 19 septembre modifie l’annexe III du cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures pour prendre en compte les résultats de l’étude de l’observatoire prévue au D du chapitre IV de l’annexe de l’arrêté du 3 avril 2014 qui prévoit la possibilité de réviser le barème des soutiens au tri.

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