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[EXCLUSIF]

Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux

Publié le 03/10/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

nicolas-hulot
patricia marais/LA GAZETTE
Gemapi, eau, biodiversité, contrat de transition : Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accordé un entretien à « La Gazette » afin d’expliquer sa vision. L’occasion également d’associer les élus dans un nouveau chantier qu’il veut lancer contre l’artificialisation des sols.

Si la Conférence nationale des territoires a semblé ouvrir un débat constructif, la présentation du projet de loi de finances pour 2018 a déclenché quelques étincelles, notamment au sujet de la politique de l’eau. L’occasion pour le ministre d’Etat de clarifier la situation.

Les élus locaux s’alarment de nouvelles ponctions sur le budget des agences de l’eau que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Que leur répondez-vous ?

Le modèle français des agences de l’eau et son organisation sont une référence mondiale. J’y suis attaché et c’est un modèle préservé. Avec plus de 2,1 milliards d’euros de redevances, les agences de l’eau vont contribuer à l’objectif de baisse des prélèvements obligatoires à hauteur de 175 millions. C’est un effort préalable avant d’envisager de pouvoir rebondir, à l’avenir, dans de nombreux domaines. Les agences de l’eau jouent un rôle central dans la mise en œuvre des politiques de l’eau, mais aussi, de plus en plus, en faveur du climat et de la biodiversité. Elles sont un peu mon bras armé.

Dans ces conditions, seront-elles en capacité de remplir leurs missions ?

J’en suis persuadé. Les agences vont accélérer leur modernisation et encore plus prioriser leurs actions. Le rapprochement des opérateurs de l’eau avec ceux de la biodiversité contribue à développer des convergences afin de garantir une eau de qualité, de préserver des milieux naturels protégés et de partir à la reconquête de la biodiversité, notamment par le biais de leur lien avec l’Agence française de la biodiversité. Les moyens sont là, les enveloppes financières restent très importantes et à la hauteur des enjeux.

Ce type de prélèvement est-il amené à être reconduit dans les prochaines années ?

Chaque chose en son temps, et je suis en cohérence avec les choix et les priorités du gouvernement. Vous savez que le budget de ce ministère est l’un des rares à être en hausse (+3,9 %, NDLR). Mais nous devons, pour être efficaces et réussir la transition écologique, définir nos priorités, ce qui impose d’être très attentifs à l’utilisation de tous nos moyens. La gestion de l’eau fait partie de ces priorités, et j’ai une grande confiance dans les agences de l’eau pour mener à bien la mission qui est la leur, avec une attention encore accrue pour l’utilisation de leurs moyens.

Le budget de mon ministère est l’un des rares à être en hausse.

Quelles conséquences cela aura-t-il sur les politiques locales de l’eau, selon vous ?

Mon analyse est que cette réduction va être compensée par les effets de la loi « Notre ». Le transfert des compétences « eau » et « assainissement » au niveau intercommunal va permettre un maillage de solidarité et une mutualisation des moyens afin de gagner en efficacité. Par exemple, en apportant davantage de soutien à l’entretien des réseaux de certaines intercommunalités rurales, ce qui constitue l’une des priorités. Mais cette question ne va pas se régler uniquement entre le ministère et les agences de l’eau. J’ai la volonté d’accompagner les acteurs locaux, de travailler avec eux pour redéfinir les missions qui me semblent les plus essentielles au regard des ressources disponibles.

Je profite d’ailleurs de cet entretien pour évoquer une réflexion en cours dans un domaine qui concerne la biodiversité. J’étudie en effet une nouvelle source de financement qui aurait un intérêt double : lutter contre l’artificialisation des sols et contribuer notamment à financer la préservation de la biodiversité. C’est une réflexion que j’ai proposée au Premier ministre, qui m’a invité à y travailler.

Pouvez-vous expliquer son fonctionnement ?

Il est encore trop tôt pour en détailler le mécanisme. Sur le fond, cela aurait une double vertu : éviter une augmentation du prix de l’eau pour financer la biodiversité et créer une redevance pour lutter contre ce fléau qu’est l’artificialisation des sols.

C’est l’occasion pour moi de lancer un appel aux élus car j’ai besoin de leur aide. Eux seuls ont la capacité à discerner, dans l’artificialisation des sols, ce qui est nécessaire de ce qui est superflu. Je les invite à prendre le temps de cette analyse, en partant du principe que les sols nus, et a fortiori les terres agricoles, doivent être considérés comme des terres rares.

Si un projet présente un bénéfice social et économique avéré, qu’il respecte les équilibres environnementaux, il peut bien sûr être développé. Tout en gardant à l’esprit qu’il faut mettre en œuvre, a minima, une démarche de compensation écologique. Je ne tiens pas à faire de procès d’intention ; j’appelle à une exigence et à une responsabilité collectives. Au niveau national, rappelons que l’artificialisation des sols représente l’équivalent d’un département tous les sept ans.

Les élus et les collectivités territoriales participent déjà à la protection de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique. Mais, pour aller plus loin dans ces deux domaines, la réduction de l’artificialisation des sols est un levier essentiel. Nous n’arriverons pas à atteindre les objectifs climatiques de la France sans utiliser les capacités naturelles des sols et, notamment, des terres agricoles. Au niveau de l’Etat, je peux émettre un signal. Mais je ne réussirai qu’avec leur compréhension, imagination et participation.

J’étudie une nouvelle source de financement pour la biodiversité (…) Il est encore trop tôt pour en détailler le mécanisme. Sur le fond, cela aurait une double vertu : éviter une augmentation du prix de l’eau pour financer la biodiversité et créer une redevance pour lutter contre ce fléau qu’est l’artificialisation des sols.

Une évolution réglementaire est-elle à prévoir ?

Je ne souhaite pas que nous en arrivions là. Je ne veux pas fixer de règles brutales. Le discernement auquel je fais référence ne peut s’opérer qu’à l’échelle locale. Il faut prendre le temps de vérifier si l’utilisation de terres agricoles ou de sols nus, qui pourraient être réhabilités et avoir un usage dans la biodiversité ou dans la lutte contre le changement climatique, est justifiée.

Je sais que les élus sont sous le feu d’injonctions contradictoires. Ils nous ont accompagnés dans la transition écologique. Qu’ils n’oublient pas cet angle-là, qui était un peu en dehors de nos radars jusqu’à présent, d’autant que le phénomène connaît une légère accélération. C’est important sur les plans du climat, de l’alimentation, de la biodiversité et de l’eau. Par exemple, lorsque cette dernière ne circule plus naturellement, elle se fraye un chemin avec des effets d’étranglement dévastateurs, provoquant des inondations.

C’est un appel à renforcer notre coopération dans ce domaine, j’en reparlerai avec eux. Et j’y travaillerai avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation.

Lors de la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a évoqué de possibles aménagements concernant la Gemapi. Qu’en est-il ?

La gestion des cours d’eau, la Gemapi, est une compétence qui revient naturellement aux collectivités et la loi l’affecte à l’intercommunalité. Nous donnerons nos indications sur les questions pratiques qui faciliteront son application dans les semaines qui viennent.

Pour revenir à la loi « Notre »,  plusieurs députés veulent relancer une proposition de loi qui vise à rendre optionnel le transfert des compétences eau et assainissement…

Notre volonté est plutôt d’accompagner les collectivités dans cette réorganisation territoriale et de répondre aux questions qu’elle soulève. Nous travaillerons en ce sens ces prochaines semaines.

D’une manière plus générale, sur la biodiversité, quelle est votre feuille de route ?

Nous avons, en premier lieu, travaillé sur le Plan climat. L’étape suivante, c’est la stratégie nationale sur la biodiversité. Là encore, les communes sont des acteurs essentiels. Plusieurs dispositifs ont été lancés, notamment les atlas de biodiversité communale, les ABC, qui rencontrent un véritable succès. Ce qui montre l’appétence des citoyens, qui y ont énormément participé. Cet effet, à la fois pédagogique et mobilisateur, entre les citoyens et les collectivités, est important car il permet de donner une lecture de proximité de la biodiversité.

En ce qui concerne l’établissement des corridors écologiques, les mesures de compensation, la gestion des zones humides, certaines communes ont déjà été très actives. Pour aller plus loin, il va falloir que leurs dialogues s’intensifient avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et que d’autres les rejoignent. Elles ont tout intérêt à établir des stratégies locales contribuant à la stratégie nationale. C’est une invitation que je leur fais : les collectivités ont l’habitude de travailler avec l’Ademe, il faut qu’elles prennent l’habitude de travailler avec l’AFB et les futures agences régionales de la biodiversité.

L’Etat souhaite lancer des contrats de transition écologique avec les collectivités. Quelle est votre vision de ce nouvel outil ?

Au cours de ce XXIe siècle, nous allons assister à la fois au maintien d’un modèle économique, au déclin d’un autre mais, surtout, au développement d’un schéma dont la gestation et le développement se feront dans les territoires. Sont concernés tant l’énergie, les transports, l’agriculture que le logement et le bâtiment. Ce modèle apporte une réponse à la contrainte de ce siècle, qui est de nature écologique et climatique.

Dans ce contexte, ce n’est pas à Paris de donner des instructions aux territoires. Ce sont les territoires qui devront, par un dialogue avec l’ensemble des acteurs locaux, déterminer ce qui va répondre à cette transition, créer des emplois et favoriser ces nouvelles filières. L’objectif est d’accompagner les territoires, les entreprises et les salariés dans la transition. Évidemment, quelques secteurs économiques vont être touchés. Il faudra les identifier et appréhender cette évolution. C’est la raison pour laquelle il y aura une grande progressivité et une grande prévisibilité.

Ce n’est pas à Paris de donner des instructions aux territoires. Ce sont les territoires qui devront, par un dialogue avec l’ensemble des acteurs locaux, déterminer ce qui va répondre à la transition énergétique, créer des emplois et favoriser de nouvelles filières.

Au sujet de la loi sur les hydrocarbures, nous allons cesser l’exploration et, à terme, leur exploitation dans notre pays. Il s’agit d’une évolution inéluctable sur laquelle nous travaillons ; de toute façon, le coup est déjà parti. Il y a un monde, un modèle économique, qui est en train de se terminer et nous cherchons à programmer cette fin plutôt que de la subir de plein fouet sans l’avoir anticipée.

Comment se monteront ces projets ?

Les contrats de transition écologique n’ont pas vocation à être pensés de manière centralisée et répliqués à l’identique dans chaque territoire. Ils seront conçus sur mesure. Ensemble, collectivités, acteurs économiques locaux, opérateurs et représentants de l’Etat, nous construirons des projets concrets. Chaque territoire le fera avec sa propre expérience et sa vision. Le rôle de l’Etat consistera à aider au lancement et au déploiement de projets qui auront ensuite une viabilité économique. L’idée est de déterminer les filières d’avenir. Très sincèrement, il y a longtemps que notre pays n’a pas eu autant de filières d’avenir aussi prévisibles. Nos PME, TPE et, a fortiori, nos grandes entreprises couvrent tous les champs de la transition énergétique. C’est sur ces secteurs qu’il va falloir investir.

Quels financements seront associés à ces contrats ?

Parfois, ce sera de l’investissement, avec l’aide du Grand Plan d’investissement qui vient d’être annoncé par le Premier ministre. Parfois, des outils de financement plus innovants. C’est un panel de dispositifs financiers que nous allons mettre en œuvre pour permettre l’émergence de ces nouvelles filières. On a des échéances à 2040 et 2050, ça peut paraître lointain ou rapproché, mais on ne prendra personne de court.

Je sais qu’il y aura des réactions quand on va fermer un réacteur nucléaire ou une centrale à charbon. Mais, si on ne fait rien, un certain nombre d’équipements vont de toute façon devoir être arrêtés en raison de leur vétusté, sans solution de substitution anticipée. Au contraire, il s’agit d’assumer notre responsabilité et de regarder les mutations, point par point. Il y aura beaucoup plus de gagnants que de perdants. Mais c’est bien pour ne laisser personne de côté, parce que la transition écologique obéit à l’impératif de solidarités, que nous allons développer cette logique des contrats de transition.

On sent d’ailleurs beaucoup de résistance au changement, qu’il s’agisse de transition énergétique ou d’évolution des modes de déplacement… Comment y faire face ?

Cette résistance est tout simplement une réaction humaine. C’est là que l’action politique doit faire preuve de pédagogie, pour lever les craintes. Car dans un monde en crise, il est normal d’avoir peur de perdre un acquis sans être totalement convaincu d’en tirer un bénéfice. C’est pour cette raison que je m’efforce, avec mes collègues du gouvernement, de donner une vision, un dessein de ce à quoi peut ressembler le monde de demain, en soulignant les avantages économiques et sociaux. J’expliquerai par exemple le modèle énergétique de demain où les territoires, les citoyens, vont pouvoir produire de plus en plus leur propre énergie et la consommer grâce à des flux énergétiques renouvelables et inépuisables.

Je veux aussi donner une perspective aux foyers qui n’arrivent plus à payer leurs factures énergétiques. Dans un court délai, nous allons leur donner la possibilité de rénover leurs bâtiments et de réduire considérablement leurs factures. Seront mises à disposition des primes de conversion pour changer, par exemple, leur chaudière au fioul.

Ces mesures, qui sont intégrées dans le PLF, vont permettre de lutter contre la précarité énergétique. Comment allez-vous monter en puissance pour atteindre les objectifs ambitieux annoncés par Emmanuel Macron ?

Ça ne peut que monter en puissance, comme le montrent les dispositifs que nous avons mis sur la table. Par exemple, le chèque-énergie, qui n’était jusqu’à maintenant expérimenté que dans quatre départements. Du jour au lendemain, nous l’étendons à l’ensemble du territoire. Quant aux certificats d’économies d’énergie, qui apportent plusieurs milliers d’euros aux citoyens pour changer leur chaudière, nous allons inciter un plus grand nombre de citoyens à les utiliser. La prime de 6000 euros pour la voiture électrique, ce n’est pas une petite somme. Afin de changer de véhicule pour un modèle consommant moins d’essence et polluant moins, on apporte parfois pratiquement la moitié du prix de la voiture d’occasion achetée en substitution. C’est un apport conséquent !

Quant aux dispositifs visant à développer les énergies renouvelables, plus celles-ci se développeront, plus cela induira des montants importants de soutien. Donc, par définition, nos investissements ne vont cesser de croître, et en même temps nous les rentabiliserons en réduisant nos importations d’énergie, et donc en rééquilibrant notre balance commerciale.

Enfin, concernant notre modèle alimentaire, faut-il avoir peur de sa transformation ? Pas du tout, car ce modèle va nous apporter une sécurité sanitaire, une composante environnementale. C’est un lien de confiance et d’amitié qui va se lier avec les acteurs de ce monde rural que sont les producteurs, à qui nous allons aussi donner de la sécurité économique, en les rémunérant également parce qu’ils produisent de l’énergie ou protègent la biodiversité.

Dans la restauration collective, regardons ce que les collectivités ont fait pour l’émergence des circuits courts. Tout le monde est gagnant. Des jeunes producteurs sont revenus s’installer à la périphérie des communes. Ils approvisionnent les restaurants collectifs avec des produits de proximité et de qualité, contribuant ainsi à protéger les bassins versants.

Un dernier point. Les collectivités demandent l’affectation d’une part de la fiscalité carbone à la transition énergétique des territoires. Quel est votre avis sur le sujet ?

La hausse de la fiscalité carbone s’inscrit dans un effort global de transfert de la fiscalité du travail vers la fiscalité écologique et de baisse des prélèvements obligatoires. Elle n’a pas vocation à être fléchée. En revanche, nous souhaitons aborder, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, les solutions pour financer la transition énergétique au niveau local.

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Commentaires

Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux

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manava22

04/10/2017 08h56

bonjour,

ok avec Nicolas pour supprimer les centrales au charbon et arrêter l’exploitation du pétrole et du gaz en France et sur tout le reste de l’article mais là où je ne suis pas d’accord avec le Ministre : c’est d’arrêter les réacteurs nucléaires comme Fessenheim sans l’accord de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour les raisons suivantes :
– c’est une industrie française issue du Gaullisme dans les années 70 ;
– arrêtons d’avoir cette maladie du nucléaire honteux ;
– le nucléaire n’émet pas de GES (gaz à effet de serre ;
– c’est un outil pour décarboner l’europe ;
etc , etc que des avantages ; très peu d’inconvénienst sachant qu’il n’y a pas d’énergie propre…

Manel

04/10/2017 09h27

Mr Hulot,
Concernant la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
C’est bien de voter des lois, mais c’est toujours au détriment du contribuable. Nous payions des taxes sur tout : assainissement, réseaux, distribution, traitement, gestion en fin bref j’en passe
Il a été créé par la loi des structure comme les établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) et ont créés une taxe plafonnée à 40 € par habitant et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence, cela restera à prouver dans l’avenir.

Cette taxe va paraître 2 fois ; une sur l’habilitation (40€) et une pour le foncier (40€) soit 80€ pour une personne. Par ce que c’est bien par personne que l’on parle et bien sûr, elle varie selon la commune, la région etc., Le minimum est de 4€.
Alors je me pose une question. Pourquoi en tant que propriétaire je devrais m’acquitter de payer deux fois la même taxe. Les propriétaires sont-ils plus pollueur que les autres ? Pour moi c’est ou l’un au l’autre mais pas les deux, de plus la plus par des concitoyens ne sont pas au courant de cette fameuse GEMAPI

Je tiens à rappeler à Mr le Ministre de l’écologie que les salaires n’ont pas augmentée aussi vite que les taxes et la salaires depuis la crise de 2008

GEMAPI

05/10/2017 10h23

Manel, concernant la taxe GEMAPI, vous vous trompez.

Elle ne sera prélevée que par les EPCI à FP. Pas par les EPCI, puis les régions, puis départements, etc.

Ensuite, ce n’est pas un forfait par habitant.
L’EPCI à FP vote un montant qui ne peut excéder 40€/habitant. Ensuite, c’est l’administration fiscale qui est chargée de répartir ce montant sur les contribuables. Le montant correspondant est réparti sur les 4 taxes (Foncier bâti, Foncier non bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) proportionnellement aux recettes que ces taxes ont procuré l’année précédente.
Les situations fiscale de chaque foyer fiscal étant différentes, en admettant que la collectivité choisisse le produit maximal (40€ x nb d’habitants), sur son territoire, certains contribuables paieront 60€, d’autres 20€, etc…

sansêtreécolo

07/10/2017 06h19

Les élus locaux sont tous d’accord pour économiser le foncier. Mais quand il s’agit de renoncer à un nouveau centre commercial ou à une nouvelle route, nous sommes bien peu à y être sensible. Et pourtant, c’est là que les enjeux sont les plus importants puisque ces projets sont les plus « artificialisateurs ». Les plus beaux territoires français sont les plus touchés, notamment le nord des Alpes. Alors qu’il faudrait au contraire les préserver pour les activités sportives ou touristiques en mode « doux ».

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