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Logement

Modification des règles de calcul des APL et du seuil de versement des allocations de logement

Publié le 02/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 28 septembre, ainsi que deux arrêtés du même jour, concerne les aides personnelles au logement et le seuil de versement des allocations de logement. Ces textes prévoient ainsi l’introduction d’un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de versement des allocations de logement.

L’un des arrêtés a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.

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