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Lutte contre le terrorisme

Ce qu’il faut retenir du projet de loi antiterroriste

Publié le 03/10/2017 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité

Assemblée Nationale
Phovoir
Les députés ont adopté le 3 octobre le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Périmètres de protection, perquisitions administratives, contrôle aux frontières... le texte est censé assurer la transition avec le régime de l'état d'urgence instauré il y a bientôt deux ans. Passage en revue des principales mesures validées par l'Assemblée nationale.

Présenté le 22 juin dernier en conseil des ministres, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été adopté à l’Assemblée nationale par 415 voix contre 127.

Le texte doit désormais être rapidement examiné en commission mixte paritaire afin d’être adopté avant le 1er novembre, date de la fin annoncée de la période d’état d’urgence instituée au soir des attentats du 13 novembre 2015.

Le détail des principales mesures adoptées

  • L’article premier autorise la mise en œuvre de périmètres de protection pour sécuriser les grands événements ;
  • Le projet de loi permet également au préfet de fermer des lieux de culte pour une durée maximale de six mois pour prévenir des actes de terrorisme;
  • Il prévoit la mise en place de ...
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