Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre

Publié le 29/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
mbzt_Flickr_cc
Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui aussi différents dossiers chauds à gérer.

Mardi 3 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Vote du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
    • Environnement – Discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (dossier législatif)
  • En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
    • Fonction publique – Auditions d’Emmanuel Aubin, de Frédéric Colin, de Thomas Perroud et de Christian Vigouroux

Au Sénat :

  • Coopération interparlementaire :
    • Droit comparé – Présentation sur le thème « le Sénat et les collectivités territoriales » organisée dans le cadre du CISAP anglophone « Local Government »

Mercredi 4 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Suite de la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • Finances – Audition de François Baroin, président de l’Association des Maires de France (AMF), de Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), et de Philippe Richert, président de Régions de France, sur la situation des finances locales

Au Conseil d’Etat :

  • Urbanisme – Pourvois n° 386319 et autres concernant des demandes d’annulation de l’arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, des travaux de construction d’une ligne électrique aérienne à 250 000 volts dans le département des Hautes-Alpes, imposant au maître d’ouvrage la mise en oeuvre de mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts de ces travaux et des modalités de suivi de leur réalisation et emportant mise en compatibilité d’un certain nombre de documents locaux d’urbanisme

Jeudi 5 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Suite de la discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (dossier législatif)

Au Conseil d’Etat :

  • NDDL – Pourvoi n° 403095 concernant une demande d’abrogation du décret du 9 février 2008 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest – Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X