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Aménagement métropolitain

Création de la métropole dénommée « Metz Métropole »

Publié le 29/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 27 septembre porte création de la métropole dénommée « Metz Métropole ».

La communauté d’agglomération de « Metz Métropole », créée par arrêté du préfet de la Moselle en date du 1er janvier 2014 comprend dans son périmètre la commune de Metz, chef-lieu de la région Lorraine au 31 décembre 2015. Elle est également le centre d’une zone d’emplois supérieure à 500 000 habitants. Elle a demandé sa transformation en métropole et plus de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ont exprimé leur accord. Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre réunit donc les conditions mentionnées au 4° de l’article L. 5217-1 du CGCT pour se transformer en métropole.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L. 5217-1 précité, le présent décret procède à la transformation de la communauté d’agglomération de « Metz Métropole » en métropole. Le présent décret fixe le nom, le périmètre, l’adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création. Le décret pourra ensuite, le cas échéant, être modifié par arrêté préfectoral.

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