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Statut

PPCR : mise en oeuvre du protocole pour les professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Publié le 28/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 25 septembre 2017 modifie le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques). Ainsi, le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d’emplois de 2017 à 2020, avec la création d’un 8e échelon au grade d’avancement en 2020.

Un autre décret, du même jour, instaure, à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d’avancement d’échelon pour ce même cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique. Il précise les durées d’échelon de chaque grade et crée, à compter du 1er janvier 2020, un nouvel échelon dans le grade d’avancement.

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