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Sécurité dans les transports

L’usager fraudeur doit pouvoir justifier de son identité

Publié le 13/10/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

securite_transport
Phovoir
La loi Savary sur les transports de mars 2016 a intégré l’obligation pour les usagers des transports en commun qui ne disposent pas de titre de transport valable, de pouvoir justifier de leur identité. Cependant, il était nécessaire de connaître la liste de pièces d’identité reconnues comme valables. C’est chose faite avec un arrêté du 4 septembre 2017. Le mode d’emploi avec la juriste du Club Prévention Sécurité.

L’article L2241-10 du code des transports a été créé par l’article 11 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Il prévoit que « les passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés doivent être en mesure de justifier de leur identité lorsqu’ils ne disposent pas d’un titre de transport valable à bord des véhicules de transport ou dans les zones dont l’accès est réservé aux personnes munies d’un titre de transport, ou lorsqu’ils ne régularisent pas immédiatement leur situation. Ils doivent, pour cela, être porteurs d’un document attestant cette identité

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