Eau et assainissement

Transfert des compétences eau et assainissement : une circulaire de plus

| Mis à jour le 13/10/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Un collecteur d'eaux pluviales

cc by JakeWilliamHeckey

Comme la compétence Gemapi, le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » sont actuellement au cœur des préoccupations des EPCI à fiscalité propre. Une nouvelle note en date du 18 septembre 2017 entend répondre à leurs questionnements.

Un collecteur d’eaux pluviales

Une nouvelle note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) en date du 18 septembre dernier destinée aux communautés de communes et communautés d’agglomération a pour but d’accompagner et de faciliter la préparation du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement ». Elle apporte des compléments à une autre note, datée du 13 juillet 2016 C’est effectivement une bonne intention puisque, apparemment, les collectivités ont demandé des précisions à la DGCL, mais il faut explorer ces deux circulaires et quelques autres pour se rendre compte qu’elle apporte peu ...

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