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Environnement

Les contrats de transition énergétique : des outils au service de la décentralisation défend Terra Nova

Publié le 28/09/2017 • Par Hélène Huteau • dans : Actualité Club Techni.Cités, France

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Flickr CC by THX0477
Le think tank Terra Nova vient de publier une note dans laquelle il défend les « Contrats de transition énergétique » d’Emmanuel Macron. Un outil qui permettrait estime le groupe de réflexion de redéfinir les relations entre Etat et collectivités pour obtenir de meilleures politiques environnementales.

« La multiplication des schémas de planification (…) n’a jusqu’ici pas permis aux collectivités locales – et en particulier aux plus petites et moins dotées d’entre elles – de développer une réelle vision stratégique de la transition énergétique, ni de la décliner de manière opérationnelle » constate Terra Nova, dans sa note Pour des transitions énergétiques locales.

Mener une transition énergétique intégrée dans les territoires

Un tel constat pousse l’institut de réflexion à décliner plusieurs propositions pour mieux armer les collectivités locales et ce ci pour leur permettre de mener une transition énergétique intégrée (transversale aux domaines des transports, de l’urbanisme, de la production et distribution des déchets).

Un travail bienvenu publié le 27 septembre alors que le gouvernement définit actuellement les contours des Contrats de transition énergétique. Ils ont été proposés par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, pour faire suite aux Territoires à énergie positive.

Pour le cercle de réflexion d’abord proche du PS avant de se rapprocher de LREM, la transition énergétique manque de dynamisme dans les collectivités pour plusieurs raisons. Il souligne notamment le manque de moyens humains et financiers des territoires, et une information mal partagée entre les collectivités et les opérateurs (aménageurs, gestionnaires de réseaux, entreprises de l’énergie et de mobilité).

Donner aux métropoles et aux EPCI plus de leviers financiers

Plutôt que de laisser les investissements se faire au coup par coup, au gré des impulsions législatives ou des décisions de grands groupes industriels, Terra Nova propose que l’Etat donne aux métropoles et EPCI les leviers financiers et contractuels. Une telle décision permettrait de mettre en cohérence les acteurs et de faire de vrais choix de développement : réseaux de chaleur, soutien au développement de la production décentralisée, déploiement d’outils numériques territoriaux. Autant d’outils qui favorisaient la sensibilisation et la participation des habitants, l’un des principaux freins actuels au développement des énergies renouvelables étant souvent les recours des riverains.

Une meilleure planification locale

Pour ce faire, Terra Nova décline plusieurs  propositions. A commencer par une facilité plus grande de planification locale et de prospective régionale. « Les intercommunalités (et métropoles) ont vocation à devenir le premier échelon de planification de la transition énergétique sur leur territoire » explique ainsi la note.

Pour cela, il faut qu’elles jouent un rôle plus actif dans la planification des investissements dans les réseaux et la production d’énergie. Aujourd’hui, bien que détentrices des réseaux de distribution, les décisions de réalisations d’ouvrages dépendent surtout des opérateurs nationaux et sont financés par les tarifs de distribution qui s’appliquent uniformément sur le territoire national (principe de péréquation).

Les Régions seraient le deuxième échelon pertinent juge Terra  Nova notamment grâce au avec le S3RENR (1). Le levier financier de ces deux échelons clefs serait une « dotation de transition énergétique », que l’Etat octroierait via des Contrats éponymes, sur la base des propres objectifs de la collectivité – ainsi que sur leur degré de réalisation.

Centraliser les recettes de la fiscalité énergétique

Terra Nova profite également de cette note pour dénoncer les contre-incitations fiscales à réduire les consommations d’énergie : « une région, qui par une politique énergétique adaptée, verrait sa consommation d’énergie, et en particulier de pétrole, diminuer, aurait paradoxalement un budget comprimé par ses propres décisions ! » De même, pour le réseau d’électricité, une planification limitant l’étalement urbain réduit le coût de développement du réseau mais ces économies sont redistribuées sur l’ensemble du pays, par le biais de la péréquation.

Autant de constats qui pousse le think  tank à sa seconde proposition : repenser la notion de péréquation « non pas au périmètre du vecteur énergétique (électricité, gaz) mais sur celui des services énergétiques (incluant l’efficacité énergétique, les transports performants…) avec des conditions de performance climatique ».

Plus concrètement, le cercle de réflexion propose ainsi de centraliser au niveau de l’Etat les recettes de la fiscalité énergétique actuellement perçues par les collectivités locales. Cela permettrait de les redistribuer, sous forme de dotation, en fonction des efforts de chacune, entérinés dans les Contrats de TE. Le financement serait complété par le revenus de la Contribution climat énergie (« taxe carbone »).

Former les élus et les agents aux questions énergétiques

La note revient également sur la principale proposition écologique de campagne d’Emmanuel Macron. Et juge que la « dotation pour la transition énergétique devra comprendre les moyens financiers de la formation des élus locaux et agents territoriaux aux questions énergétiques »

Des Agences locales de l’énergie et du climat pourraient tenir le rôle de fédérer les compétences. En plus des moyens humains, Terra Nova souligne le rôle clef de l’accès aux données et la nécessité d’étendre la dynamique de l’ouverture de ces données dans tous les domaines de service public. « Les collectivités doivent rester maîtres des flux de données pour pouvoir en autoriser (ou interdire) l’accès aux opérateurs et fournisseurs de services qu’elles auront choisis » précise ainsi la note.

Enfin, le laboratoire d’idée souligne que les projets locaux se heurtent désormais plus à des difficultés d’acceptabilité que de financement. Le financement participatif est un outil qui favorise cette acceptabilité. Terra Nova estime donc que les collectivités devraient pouvoir s’appuyer sur des outils numériques dédiés à la consultation et à la participation citoyenne, qui pourraient être financés dans le cadre des Contrats de transition énergétiques.

La loi TECV de 2015 a permis la participation financière des collectivités territoriales aux projets d’énergie renouvelables. Elles peuvent aller plus loin en incarnant le lien entre porteurs de projets et les potentiels citoyens-investisseurs. Les porteurs de projets gagnent ainsi en crédibilité auprès de citoyens moins à même de juger de la qualité des projets. Grâce à leur formation technique, les collectivités pourront ainsi faciliter les processus de concertation.

Notes

Note 01 Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Retour au texte

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Commentaires

Les contrats de transition énergétique : des outils au service de la décentralisation défend Terra Nova

Votre e-mail ne sera pas publié

j-p l'@rchéo

07/10/2017 03h55

Il semble clair que la contractualisation des pratiques entre les différents partenaires concernés doit faire l’objet de la diffusion préalable d’une information aussi étendue que possible!
Chaque citoyen-ne sera ainsi fondé à avancer ses propositions constructives.

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