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[OPINION] Comptes des collectivités

La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions

Publié le 03/10/2017 • Par Auteur associé • dans : Billets finances, France, Opinions

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
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Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.
Hélène BARON-BUAL

Hélène BARON-BUAL

Associée, chargée nationale du secteur «public», Grant Thornton

Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates. Cette expérimentation se traduit notamment par des missions de diagnostic d’entrée, des audits de cycles conduits par les chambres régionales pendant trois ans, puis par des audits à blanc réalisés par des commissaires aux comptes, de 2020 à 2022.
Ces collectivités voient l’émergence d’un nouveau projet qui va bien au-delà des aspects comptables. La définition d’une feuille de route, la mise en œuvre d’un pilotage efficient et la mobilisation de tous les acteurs concernés seront des facteurs clés majeurs de réussite de ce projet.

Trois axes: qualité, organisation du contrôle interne et système d’information

Le travail de préparation à la certification des comptes porte sur trois dimensions autour de la donnée financière: sa qualité au regard des référentiels, l’organisation du contrôle interne et le système d’information sur lequel elle repose. Sur la qualité comptable, premier volet des travaux, de nombreux thèmes ressortent dès aujourd’hui comme des enjeux significatifs, tels, notamment, le suivi et la valorisation du patrimoine immobilier, les engagements reçus et donnés, les provisions pour risques et charges, le rattachement des charges et produits à l’exercice.
Le contrôle interne représente le deuxième volet des travaux. La définition et la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne (organisé, documenté et traçable) constituent le fondement d’une maîtrise des risques comptables et financiers.
Enfin, dans un contexte de transparence, d’ouverture croissante et de protection des données, et des risques de cybercriminalité, le troisième volet porte sur les systèmes d’information, et notamment sur la gestion des règles de sécurité, des habilitations, des contrôles embarqués et des interfaces.

Ne pas résumer la certification des comptes à un débat d’experts de la comptabilité

La certification des comptes des collectivités est aussi un enjeu politique. L’opinion du commissaire aux comptes (certification sans réserve, avec réserve ou refus de certifier) aura nécessairement ses effets sur la place publique et financière. Par conséquent, le portage du projet par la direction générale et les élus est un facteur de succès essentiel. La certification des comptes ne doit pas se résumer à un débat d’experts de la comptabilité. L’ensemble des processus concourant à la formation de la donnée comptable constituent le périmètre de travaux. La mobilisation de nombreux acteurs de la collectivité ainsi que du comptable public est donc majeure pour le projet.
La certification des comptes doit être mise en cohérence avec les autres ambitions stratégiques des collectivités :

– évaluation et pilotage des politiques publiques au service d’un renforcement des capacités décisionnelles des élus ;
– maîtrise des risques internes et externes associés aux activités ;
– repositionnement de la direction aux affaires financières au cœur des dynamiques de transformation de la collectivité.

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Commentaires

La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions

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Slav

04/10/2017 03h17

Qui est-ce qui va payer les cabinets de certification ? ;-)
Un nouveau gisement de croissance pour ces derniers !

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