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Droit et technologie

Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités

Publié le 26/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Blockchain technology concept
Mikko Lemola - Fotolia
La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.

La blockchain est omniprésente. A ce propos, la direction générale du Trésor a présenté, le 19 septembre dernier, un projet d’ordonnance sur les technologies blockchain appliquées aux titres financiers. Celui-ci est soumis à consultation publique.

Mais la blockchain est également évoquée avec insistance dans la sphère juridique. Lors d’une soirée-débat organisée le 20 juillet dernier à l’Université Paris Dauphine par le comité des juristes En Marche sur la justice numérique et les legaltechs, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, a annoncé que « l’Etat effectuera des expérimentations sur la blockchain en cours de mandat, en relation avec des collectivités territoriales ». Un signal fort que toute la « communauté blockchain » attendait.

Ce qui n’est pas une surprise pour Thomas Saint-Aubin, entre autres directeur associé de Seraphin.legal et enseignant à l’Ecole de Droit de la Sorbonne et à l’Ecole du Barreau de Paris : « La blockchain peut être un outil de co-régulation. Et l’échelle de la collectivité peut être intéressante pour des expérimentations qui vont dans ce sens. Cela serait moins lourd à mettre en place qu’au niveau national. Nous initions à ce sujet des travaux, le 26 octobre prochain, avec la 27e Région. »

Blockchain, késako ?

La blockchain est avant tout connue comme support du Bitcoin. Une invention qui date de 2008, et qui voit aujourd’hui les possibilités d’utilisation se multiplier. C’est une technologie qui permet de stocker et de transférer des informations. Elle est transparente et décentralisée (elle fonctionne sans organe central de contrôle). Elle est également distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne.

Autres caractéristiques, elle est infalsifiable et immuable. Ce qu’explique Maître Jérôme Deroulez, avocat au sein du cabinet Deroulez Avocat : « La blockchain ne peut pas être modifiée. Ce qui permet d’assurer une sécurité juridique des actes inscrits sur une blockchain. »

Il s’agit donc d’une base de données sécurisée, qui semble toute désignée pour servir de registre. Le cadastre par exemple. Ce qui est déjà mis en place au Ghana, à l’initiative d’une organisation non gouvernementale. « Dans un tel cas de figure, l’utilisation ou le recours au cadastre est sécurisé par la technologie blockchain, » précise Maître Deroulez. « Mais on peut en imaginer une utilisation pour toutes les formes de registre, notamment pour les archives. Et une telle utilisation est à l’étude dans d’autres pays, en Europe notamment. »

Ce cas de figure n’est toutefois pas la seule utilisation imaginable de la blockchain.

Une automatisation de l’exécution des contrats de la commande publique ?

Une des autres possibilités offerte par la blockchain est l’utilisation du smart contract (ou contrat autonome). Attention : ce n’est pas un contrat. Simon Polrot, avocat au sein du cabinet Fieldfisher LLP et fondateur d’Ethereum France, indique qu’il s’agit en fait « de programmes autonomes qui exécutent automatiquement des engagements, simples ou complexes, sur la blockchain, sans nécessiter d’intervention humaine. » Maître Julien Moiroux, avocat au sein du cabinet Simmons & Simmons, précise quant à lui que « ce sont des programmes informatiques qui s’auto-exécutent lorsque toutes les conditions prédéfinies sont vérifiées ».

Des programmes qui pourraient bouleverser la commande publique. L’utilité de l’utilisation du smart contract dans ce cadre consisterait à sécuriser le suivi des relations contractuelles. Julien Moiroux, auteur d’un article intitulé « Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? » publié dans le numéro JCP A de LexisNexis du 14 juillet dernier, précise que « cette utilisation pourrait contribuer à une meilleure maîtrise du risque contentieux dans l’exécution des marchés publics par un renforcement du lien de confiance entre l’acheteur et son cocontractant. »

L’automatisation de l’exécution des clauses du contrat signé entre l’administration et son cocontractant appelle ainsi plusieurs applications. En voici succinctement quelques exemples :

  • le paiement du cocontractant par la personne publique, et en cas de retard l’application automatique des intérêts moratoires ;
  • si des délais sont prévus dans un marché public, un retard dans l’exécution de la prestation déclencherait automatiquement des pénalités de retard ;
  • la résiliation du contrat et le déclenchement de l’indemnité correspondante.

Mais pour que tout cela soit possible, il y a une condition sine qua non, que rappelle Simon Polrot : « il sera nécessaire que tous les acteurs soient présents sur une même blockchain ».
Julien Moiroux souligne même qu’il sera sans doute nécessaire « d’utiliser une blockchain privée ». C’est-à-dire une blockchain dans laquelle les droits d’écriture sont centralisés et qui se trouve sous la responsabilité d’une seule organisation « ce qui, en un sens, reviendrait à contredire le principe même de la blockchain et nécessiterait qu’une réflexion de fond soit engagée sur ce point ».

Si l’on voit bien qu’une telle utilisation de la blockchain contribuerait à une sécurisation juridique de la commande publique, Maître Moiroux pointe le fait que « l’automatisation qui bénéficierait à la sécurité juridique réduirait la souplesse contractuelle dont bénéficient en principe les parties. »

La blockchain au service du droit vivant

Autre utilisation de la blockchain : le travail sur l’évolutivité des contenus. C’est dans ce but qu’Openflow, une start-up montpelliéraine qui développe une marketplace d’actes juridiques d’occasion, utilise la blockchain.

« Elle nous permet de multiplier les sessions. Sur notre plateforme, l’acquéreur d’un document peut le modifier, puis le revendre. Et ce, à l’infini. La blockchain permet de tracer la cession des droits d’auteur, de tracer les modifications effectuées sur le document et ainsi de déterminer le pourcentage de droits pour la revente de ce nouveau document », explique Simon de Charentenay, fondateur de la startup. « C’est du droit vivant. La connaissance humaine doit pouvoir être partagée, être en mouvement et virtualisée, enrichie en permanence, le tout en respectant les droits de chacun. »

Cet article fait partie du Dossier

Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités

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