Jurisprudence

À quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Phovoir

Lorsqu’un agent est victime d’un accident reconnu imputable au service, il bénéficie de la législation sur les accidents de service. Il en va de même en cas de rechute, à la condition que cette rechute soit en lien avec l’accident initial. Le mi-temps thérapeutique n’est quant à lui pas un droit et, en tout état de cause, il doit lui aussi être en lien avec l’accident de service.

Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris

Un agent technique avait demandé au maire ...

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