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Finances locales

Le financement du social au cœur de la rentrée des départements

Publié le 26/09/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, Actualité Club finances, France

dominique-bussereau-adf-presidentielle
F. Calcavecchia
PLF 2018, financement des allocations de solidarité ou accueil des mineurs isolés : Dominique Bussereau a tracé les grandes lignes des inquiétudes des départements et leurs demandes au gouvernement pour les prochains mois.

Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a fait le point, ce 26 septembre, sur la situation des départements en cette rentrée 2017. A la veille de la présentation du Projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la question de l’avenir financier des conseils départementaux (CD) reste au cœur des préoccupations alors que les dépenses sociales continuent d’augmenter.

La contractualisation, pourquoi pas ?

« La situation reste délicate même si les droits de mutations ont été bons en 2016 et le seront probablement en 2017 dans certains départements », commence Dominique Bussereau.

Le président (LR) du conseil départemental de Charente-Maritime insiste sur les politiques mises en place ces dernières années pour limiter la casse : « efforts de gestion, notamment de la masse salariale », « augmentation de la fiscalité dans certains territoires », mais aussi parfois  « baisse des investissements pas tant sur le haut débit qui est un axe fort, mais sur les infrastructures routières ».

Les attentes des départements sont donc fortes concernant le PLF 2018. Sur les premières annonces faites par Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics qui prévoient une contractualisation avec les collectivités pour limiter la hausse des dépenses, Dominique Bussereau se déclare « d’accord sur le principe », estimant que « c’est plutôt une bonne chose ».

Mais le président de l’ADF ne compte pas signer un chèque en blanc au gouvernement :

Nous n’avons rien contre si la contractualisation est réaliste. Mais ce qui nous choque, c’est le fait que nous n’ayons toujours pas réglé les dossiers des Allocations individuelles de solidarités (AIS) et des Mineurs non accompagnés (MNA). Nous ne signerons pas avant la fin des négociations.

Le poids toujours plus important du RSA

Ces deux derniers sujets pèsent lourds dans les budgets départementaux, où le social représente deux-tiers du total des dépenses.

Premier « profond mécontentement » : il n’y aura pas, a priori, de fonds de soutien pour aider les départements qui ont des difficultés à payer les AIS (Revenu de solidarité active, Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap), notamment le RSA.

« Le président de la République avait pris l’engagement de maintenir ce fonds jusqu’à ce que les négociations sur le financement du RSA soient finies », rappelle Dominique Bussereau. Mais aucune loi de finances rectificative n’a été votée et les premières annonces sur le PLF 2018 ne contiennent pas de trace d’un fonds de soutien…

Quand aux négociations avec l’Etat sur le financement du RSA, elles commencent à peine. Les départements préparent pour leur congrès (18 au 20 octobre) des propositions à faire au gouvernement Philippe.
« J’espère qu’elles seront adoptées de manière unanimes », indique le président de l’ADF, sans détailler les pistes de travail de l’association. « On demande à l’Etat de payer ce qu’il nous doit ! », résume-t-il.

La difficile prise en charge des MNA

Après la question des AIS, « la plus lourde », « un nouveau dossier pénible »  a vu le jour dans les territoires : les mineurs non accompagnés (MNA). « Cela fait plusieurs années que nous sommes confrontés à cette difficulté, mais depuis 2012, le phénomène s’est amplifié », rappelle le président de l’ADF.

Avec l’arrivée de nombreux migrants fuyant les conflits ou la misère, le nombre de mineurs isolés a explosé. « Ils y a eu plus de 19.000 arrivées de mineurs en 2016 et on estime qu’ils seront au total 25.000 cette année », rappelle Dominique Bussereau. Un phénomène dont le coût devrait atteindre le milliard d’euros : « c’est une dépense qui croît, et qui va continuer à croître », assure ce dernier.

Le 18 septembre, les ministres des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et de la Justice, Nicole Belloubet ont annoncé un abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 pour le remboursement par l’Etat, aux départements, de la période d’évaluation.

La plupart des arrivées concernent des  jeunes proches de la majorité. Des tests sont effectués pour savoir s’ils ont plus ou moins de 18 ans mais, durant ce laps de temps, ils étaient jusqu’à présent à la charge financière des départements.

Le gouvernement Philippe a également réitéré les engagements de la précédente mandature. Dans le PLF 2018 sera prévu l’engagement pris par le gouvernement Cazeneuve, en décembre 2016 : les départements recevront 30% du coût correspondant à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance des mineurs non accompagnés supplémentaires au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016.
Actuellement, l’Etat ne rembourse aux territoires que cinq jours de séjour.

« C’est un progrès », reconnaît Dominique Bussereau, « mais le Président de la République nous avait dit que les MNA étaient du ressort de l’Etat et devraient donc être à sa charge totale… »
L’ADF réclame donc une vraie négociation avec le gouvernement pour que les MNA intègrent la politique migratoire et soient écartés de l’aide sociale à l’enfance.

La prise en charge par l’ASE de ces jeunes entraîne parfois des « problèmes d’acclimatation » avec les jeunes placés car signalés en danger dans leur famille. « Nos travailleurs sociaux peuvent avoir des problèmes à bien traiter les MNA », souligne le président de l’ADF. « C’est un phénomène qui vient foutre en l’air l’ASE », ajoute-t-il.

Les contrats aidés, une bombe à retardement ?

Concernant les efforts fournis par les départements, Dominique Bussereau est fier de rappeler que beaucoup de territoires ont tout fait pour réduire leur masse salariale. « Beaucoup de départements ne remplacent plus les départs », souligne-t-il.
Dans ce contexte, « les contrats aidés posent problème ». Prenant l’exemple de la Charente-Maritime, il raconte : « Dans le département, il y avait 40 contrats aidés en moins dans les collèges. A quatre jours de la rentrée, je n’ai pas eu le coeur de dire à ces personnes qui étaient contentes d’avoir un travail qu’on ne les prendrait finalement pas, donc je les ai engagées en CDD. Mais cela n’améliore pas les dépenses de fonctionnement… »

D’autant plus que les personnes qui ne signeront pas de contrats aidés dans les prochaines semaines risquent de venir taper à la porte des départements pour obtenir le RSA. Un phénomène que le président de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, ressentirait déjà.

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Commentaires

Le financement du social au cœur de la rentrée des départements

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Murakami

27/09/2017 04h41

Toujours le même problème, il faut réduire la voilure et ne pas mettre en place des politiques qui ne sont pas finançables ou avoir le courage politique de dire que ce n’est plus possible et même revenir sur certains financements.
En ce qui concerne les contrats aidés , il est bizarre de constater que tout le monde s’offusque de la réduction de ce type de contrats et que les mêmes crient au loup pour les travailleurs détachés, estimant que c’est de la concurrence déloyale, alors qu’ils répondent à la même logique de baisses des charges pour les employeurs.
De plus, je suis un peu surpris que la réduction des contrats aidés ait pu déstabiliser certaines structures avec même des reports d’ouverture dans des établissements scolaires ce qui sous-entend que ce sont ces seuls contrats qui assurent le fonctionnement des établissements, c’est inquiétant…

pov citoyen

01/10/2017 09h45

Est-il social que certains élus de tous bords coutent (impossible de dire « gagnent » tant les avantages en nature et autres magouilles sont nombreuses) plus de 10 000€ par mois, voire 20, 30 ou 40?
Ne me parlez pas des plafonnements pour les cumulards; cela fait longtemps qu’ils savent contourner l’obstacle (public, privé, retraites scandaleuses et cumuls retraites – indemnités, avantages en nature, emplois familiaux, absence d’imposition, frais indus, « cantines » et transports gratuits….).
Même à un niveau moindre, certains sont payés 2 fois (par leur employeur et par leur collectivité), alors qu’ils ne travaillent qu’une fois.
Alors ces discours vertueux, quand on n’est déjà pas propre sur soi, sont difficiles à entendre.

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