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Intercommunalités

Les territoires de projets à l’heure des fusions

Publié le 25/09/2017 • Par Caroline Garcia • dans : Documents utiles, France

Fotolia_53816795_M recadré ©_celeste_clochard_-_Fotolia_com
celeste clochard - Fotolia
L’Association nationale des pôles d’équilibres territoriaux et des pays dresse un nouveau panorama des territoires de projets à travers le pays. Affectés par la réforme de la carte intercommunale, ils demeurent prégnants dans le paysage rural.

45 % de la population française et 70 % du territoire font partie d’un territoire de projet. Répertoriés par l’Association nationale des pôles d’équilibres territoriaux (PETR) et des pays (ANPP), le panorama liste 282 « territoires non intégrés sur le plan intercommunal dans une seule communauté de communes ou d’agglomération, mais qui regroupent plusieurs communautés autour d’un projet de territoire ». Avec la naissance des PETR, ils s’organisent de plus en plus sous forme de syndicat, délaissant le statut associatif qui avait souvent été choisi par les pays.

Fusions de pays

Les schémas départementaux de coopération intercommunale, entrés en vigueur au 1er Janvier 2017, ont contribué à réduire le nombre d’EPCI au sein des territoires de projets. Leur nombre est passé de 2 062 en 2016 à 1 266 en 2017, soit une baisse de 39 %. Dans le même temps, 23 % des pays ont disparu, leur nombre passant de 365 en 2016 à 282. Une baisse due « dans la large majorité des cas, à une fusion avec la nouvelle intercommunalité », précise l’ANPP. Le nombre de communes par territoire demeure de son côté relativement stable depuis 2015 : 82 communes en moyenne en 2017 contre 84 en 2015.

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