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Finances locales

Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid

Publié le 22/09/2017 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Budget 2018 - Inscription on Vintage Watch. 3D Illustration.
AdobeStock
Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de finances pour 2018 sont désormais connues. Revue de détails.

C’était bien une présentation du budget avant l’heure. Les associations d’élus locaux ont eu la primeur, vendredi 22 septembre, des grandes lignes du projet de loi de finances 2018 dans la grande salle de réunion du ministère de l’Intérieur avec au pupitre deux chefs d’orchestre : Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics.

Le patron de la place Beauvau a assuré que la réunion d’une vingtaine de personnes « s’était bien passée ». Les propositions « correspondent aux souhaits des associations », a-t-il garanti, alors que celles-ci étaient passablement irritées de voir le Comité des finances locales ainsi court-circuité. Il est en effet d’usage de présenter au CFL le contenu du PLF le dernier mardi de septembre, la veille de sa présentation en conseil des ministres. Les associations ont pourtant bien fait de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide, tant les annonces ont été nombreuses.

Les dépenses de fonctionnement plafonnées à +1,2 % par an

La plus grosse attente concernait le rythme et les modalités de la réduction de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement sur cinq ans. Il est ainsi confirmé que l’évolution des dépenses de fonctionnement ne pourront augmenter de plus de 1,2 % par an, hors inflation mais en incluant les budgets annexes. Ce plafond s’appliquera uniquement aux 319 plus grandes collectivités : tous les départements, les régions, les métropoles, les villes de ...

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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Sommaire du dossier

  1. Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
  2. Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
  3. Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
  4. Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture
  5. La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
  6. Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
  7. Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
  8. La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
  9. Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
  10. Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
  11. Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
  12. Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
  13. Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
  14. PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
  15. Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
  16. PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
  17. La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
  18. Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
  19. Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
  20. La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
  21. Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
  22. Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
  23. Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
  24. L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
  25. PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  26. Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
  27. Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
  28. Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
  29. Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
  30. PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
  31. Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
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