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AGENDA PARLEMENTAIRE

Les rendez-vous de la semaine du 25 septembre

Publié le 22/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
La session ordinaire 2017-2018 ouvrira le lundi 2 octobre, mais l'Assemblée nationale reprend son activité dès ce lundi. Le Conseil d'Etat et le Sénat sont aussi sur le pont. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des juges et des parlementaires.

Lundi 25 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen des amendements au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

Au Conseil d’Etat :

  • Gestion des eaux – Pourvoi n° 412239 concernant l’adoption du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau normands pour la période 2016-2021

Mardi 26 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

Mercredi 27 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Numérique – Etude du rapport d’information relatif à la couverture numérique du territoire
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Montagne – Audition de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) sur les conséquences des changements climatiques sur les risques d’incendie et les ressources en eau
    • Territoires – Audition de Jacques Mézard, ministre en charge de la cohésion des territoires
  • En commission des finances :
    • Finances – Audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
    • Finances – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018

Au Sénat :

  • En commission des finances :
    • Finances – Audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
    • Finances – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018

Au Conseil d’Etat :

  • Statut – Pourvoi n° 409577 concernant une radiation des cadres de la fonction publique territoriale pour abandon de poste
  • Contentieux – Pourvoi n° 412324 concernant une demande d’annulation du décret n° 2017-888 relatif à l’action de groupe et à l’action en reconnaissance de droits prévue par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Jeudi 28 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

Au Conseil d’Etat :

  • Décentralisation – Pourvoi n° 407347 relatif à une demande d’annulation de la circulaire n° NOR ARCC1632028J relative aux conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique sur les interventions des conseils départementaux.

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