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Finances

Outre-mer : coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Publié le 22/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 19 septembre fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d’outre-mer, mentionnés à l’article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100,00 %
Martinique Martinique 100,00 %
Guyane Guyane 100,00 %
La Réunion La Réunion 100,00 %
Mayotte Mayotte 100,00 %

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